Un décret du 31 août 1950 a créé le tableau n° 30 propre à l'asbestose. Un décret du 13 septembre 1955 a qualifié d'indicative la liste des travaux visés au tableau 30.

Le certificat médical initial, établi le 9 mars 2018, fait état d'un 'mésothéliome pleural épithelioïde, tableau 30, exposition à l'amiante : électricien en réparation navale'.

de maladies professionnelles et contractée dans les conditions désignées dans ce tableau.

constitue une aggravation de sa maladie professionnelle déclarée le 16 mars 2000 et prise en charge au titre de ce même tableau le 1er octobre 2001.

SUR CE, Sur le taux d'incapacité permanente partielle Aux termes de l'article L. 434-2 du code de la sécurité sociale dispose que « le taux de l'incapacité permanente est déterminé d'après la

Motifs Sur le taux d'incapacité permanente partielle indemnisant le préjudice médical Aux termes de l'article L 434-2 du code de la sécurité sociale, le taux de l'incapacité permanente est déterminé

Sur l'évaluation du taux d'incapacité permanente partielle Aux termes de l'article L. 434-2, alinéa 1er, du code de la sécurité sociale, le taux d'incapacité permanente est déterminé d'après la nature

de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

l'indemnisation du déficit fonctionnel permanent comme suit : DFP- côté gauche 2 % = 3 160 euros - valeur du point 1 580 euros.

les conditions mentionnées à ce tableau.

partielle en indemnisation des séquelles de la maladie professionnelle relative à une rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite inscrite dans le tableau n°57 des maladies professionnelles 

Celui-ci conteste le caractère professionnel de la maladie prise en charge au titre du tableau 42 des maladies professionnelles à raison de l'absence de preuve du respect des conditions médicales du tableau

, le taux d'incapacité permanente partielle (IPP) estimée était ou non égal ou supérieur à 25 %.

[M] [I] s'inscrit dans le tableau 57A des maladies professionnelles, les travaux effectués par ce dernier ne correspondent pas à ceux limitativement énumérés par le tableau 57A, les seuils posés par celui-ci

L'article 3.1 « invalidité permanente » du chapitre 4 « Incapacité de travail-Invalidité permanente » stipule que « le montant de la rente invalidité permanente est fonction de la catégorie d'invalides

ne correspond pas à celui énoncé dans le tableau des maladies professionnelles.

Il rappelle que « le graphique d'un audiogramme comporte systématiquement deux tableaux (un pour chaque oreille) pour l'audiométrie tonale et un tableau pour l'audiométrie vocale qui comporte dans la trame

Il a ainsi répondu précisément à la note médicale du docteur [U], médecin conseil de la Caisse, pour en écarter la pertinence.

Le 20 octobre 2020, la CPAM a fixé le taux d'incapacité permanente de M.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Audrey X... demande à la cour, à titre principal, de constater qu'elle remplit les conditions prévues par le tableau 57 des maladies professionnelles et la renvoyer