Statuant sur la requête de la SELAS PI avocat, le bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de Paris a fixé les honoraires dus à l'avocat à la somme de 2 000 euros HT et a dit que SAS Titan groupe devra

par Me Michel DARNET de la SELAS ATCM, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [B] [J] [Adresse 4] [Localité 16] Représenté par Me Michel DARNET de la SELAS ATCM, avocat au barreau de TOULOUSE

Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de

Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de

, Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON Représentée par Me Jean Patrice DE GROOTE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Madame Jeannine X...épouse Y...

26 JUILLET 2022 N° 2022/ 762 Rôle N° RG 22/00762 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2AT Copie conforme délivrée le 26 Juillet 2022 par courriel à : -l'avocat

Marinelli du cabinet Adam - Caumeil, avocat au barreau de Paris INTIMÉ M.

Le pourvoi est formé par déclaration écrite remise au secrétariat greffe de la Cour de cassation par l'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation constitué par le demandeur.

Le pourvoi est formé par déclaration écrite remise au secrétariat greffe de la Cour de cassation par l'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation constitué par le demandeur.

au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Mme [H] [J] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER

AMA3 [Adresse 1] [Localité 2] Représentants : Me Marc BRESDIN de la SELARL ALEXANDRE BRESDIN CHARBONNIER, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 003 et Me Isabelle LAFON du cabinet

de l'AARPI AURACLE AVOCATS, avocat au barreau D'ALBI INTIM''E S.A.R.L.

Le pourvoi est formé par déclaration écrite remise au secrétariat greffe de la Cour de cassation par l'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation constitué par le demandeur.

DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Alexandre Marinelli du cabinet Adam Caumeil, avocat au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : -

le 12 Février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.

au barreau de METZ INTIMÉE : Madame [M] [K] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Christine SALANAVE, avocat au barreau de METZ, avocat postulant Représenté par Maître Claude

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Thibault POZZO DI BORGO, avocat au barreau de NICE INTIMES Monsieur [P] [L] exploitant un garage automobile sous l'enseigne commerciale

né le 03 Décembre 1955 à TOULON (83000) ... 20090 AJACCIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP MARIAGGI-BOLELLI, avocats au barreau d'AJACCIO