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1 319 résultats pour « Alvarez-Moreira »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Etrangers

644a12a7656d26d0f8b57f82

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

N° RG 23/01432 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLDX COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

64549fd1eedb07d0f81863ea

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

VALIVIA [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Angéline BINEL de la SCP ALBAREDE ET ASSOCIES, avocat au barreau de CASTRES INTIME Monsieur [W], [F] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c109b6bf9fd47c90a13dce

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ALVARADE, Présidente Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

651d033cfe8d588318c1b000

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

N° RG 23/03252 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPAD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la

Source officielle
CA

3ème chambre

636ca66c6c7633dcd15b3cb8

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

MAAF ASSURANCES Représentant MAAF représentée par son agent général dont le siège social se situe [Adresse 1] [Localité 4] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Angéline BINEL de la SCP ALBAREDE

Source officielle
CA

Chambre 4-5

627df7070d41e0057d43e15b

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Mariane ALVARADE, Conseiller Monsieur Antoine LEPERCHEY,

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6438f36da942a604f5e93900

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ALVARADE, Présidente Madame POUGET, Conseillère, rédactrice

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

643a42efd83dbd04f5fb2b9c

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

N° RG 23/01211 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKT4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2023 Nous, Marianne ALVARADE, présidente de chambre à la cour

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

64f17f3e92dd7fd9692bbd9d

Appel

31 août 2023

31 août 2023

N° RG 23/02994 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOOK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 AOUT 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

650bdeebbeee0f8318b97446

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

4ème chambre sociale - section 3 *** ARRÊT DU TREIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE Madame [N] [B] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Dominique LAURENT de la SCP ALBAREDE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6285e1676a1876057df5d4aa

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS Encadrement RG n° 17/00615 APPELANT Monsieur [L] [R] [Adresse 2] [Localité 4] né le 12 Mars 1946 à [Localité 7] ([Localité 3]) représenté par Me Anne ALCARAZ

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6274bad42799a9057d5dce2f

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Mariane ALVARADE, Conseiller Monsieur Antoine LEPERCHEY,

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

687f1b12367fac10b162e5a1

Appel

19 juillet 2025

19 juillet 2025

N° RG 25/02687 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAUJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2025 Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

68f1cd822f77035fb0bf7ef6

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Monsieur TAMION, Président Madame ALVARADE, Présidente Madame TILLIEZ, Conseillère DEBATS :

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CA

Chambre des Etrangers

6622097f9ce1420008389a8b

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

N° RG 24/01389 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUIK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6684eb29a0de54ff609f81ce

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

N° RG 24/02341 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWK4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

660cf26e7c1ccb0008628f87

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

N° RG 24/01205 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT24 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

659e4a79553798000884742b

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

N° RG 24/00085 et 24/00090 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidenteà la cour d'appel de Rouen, spécialement

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

65a62e6e448a370008a72170

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

N° RG 24/00189 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRVI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

65a785d48121050008662f6a

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

N° RG 24/00200 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRWF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la

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