, Monsieur XXX XXX, décédé le 3 mars 1929 ; 2) son arrière-grand-mère, Madame XXX XXX XXX épouse XXX, décédée le 15 juillet 1893 ; 3) son grand-père, Monsieur XXX XXX XXX, décédé le 29 mars 1938 ; 4

Il soutient que le saignement résulte nécessairement de la section de l'artère ethmoïdale antérieure et non du muscle médian, puisqu'une artère saigne beaucoup plus qu'un muscle.

Selon l'article 1153 du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile Compte tenu de l'issue de l'appel, le jugement déféré sera confirmé sur les dépens et l'article 700 du code de procédure

seul l'article 23 de la Cmr trouve à s'appliquer.

7 et 24 de la loi du 6 juillet 1989 et des articles 1240 et 1231-6 du code civil aux fins notamment de le voir condamner à lui régler la somme de 17.600 € au titre des arriérés de loyers outre les intérêts

à ses réserves et au local poubelle par une porte de l'appartement loué qui donnait sur le couloir arrivant sur l'arrière du magasin.

Sur la provision au titre de l'arriéré locatif A hauteur de cour, Mme [W] sollicite la somme de 7.769,12 euros correspondant à l'arriéré locatif, terme du deuxième trimestre inclus, après déduction

L'article 658 du même code prévoit : 'Dans tous les cas prévus aux articles 655 et 656, le commissaire de justice doit aviser l'intéressé de la signification, le jour même ou au plus tard le premier jour

Elle fait valoir que la société Ichbilia Cars était débitrice d'arriérés de loyers d'une somme de 4 260 euros à la fin de l'année 2020, se décomposant en : créance douteuse pour 3 120 euros et arriérés

des charges dues par elle ainsi que l'article 700".

Sur la demande de provision au titre de l'arriéré locatif La bailleresse demande la condamnation de sa locataire à lui payer une provision de 33.517,17 euros au titre de l'arriéré locatif au mois de

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties susvisées pour un plus ample exposé de leurs prétentions et moyens.

Elle assistait la conductrice lors de ses manoeuvres d'entrée en marche arrière.

Sur l'arriéré locatif et l'indemnité d'occupation Les appelants sollicitent l'infirmation du jugement en ce qu'il les a condamnés à payer une somme de 9 664 euros au titre de l'arriéré locatif arrêté

[M] [U] et Mme [N] [U] la somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné solidairement M.

[L] au paiement de son arriéré de charge arrêté au 22 mars 2023.

14-2-1 la cotisation prévue au même article, proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots, telles que ces valeurs résultent des dispositions de l'article

[L] [N] à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 5.000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - le condamner aux entiers dépens, distraits dans les conditions de l'article

HOURS, Conseiller présidant la collégialité, en son rapport, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont entendu les avocats des parties en leurs plaidoiries, avec leur accord, par application de l'article