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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f2e
6 février 2002
-BENNAI C/ SARL NOUVELLE SAGA VENANT AUX DROITS DE LA SARL SERET ME CHRISTINE DAUVERCHAIN REPRESENTANT DES CREANCIERS DE LA SARL NOUVELLE SAGA ME BLANC ADMINISTRATEUR DE LA SARL NOUVELLE SAGA AGS (CGEA
6253cb09bd3db21cbdd8cb75
20 juin 2007
JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Georges BENELLI, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Philippe X... ... ... ...
6253cd95bd3db21cbdd93c10
26 mai 2017
l'entretien avoir des permissions de sortie lui permettant de se sociabiliser et de voir du monde, en sorte qu'il ne souhaite pas maintenir sa demande de sortie complète d'hôpital, reconnaissant les effets bénéfiques
6253cc08bd3db21cbdd8eea0
20 septembre 2011
BILLAUD, Conseiller Mme BENEIX, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi. dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame Songul X... épouse Y...
6253cc30bd3db21cbdd8f6b6
15 mai 2012
BILLAUD, Conseiller Mme BENEIX, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.
6253cbefbd3db21cbdd8ead4
17 janvier 2012
6253cbbebd3db21cbdd8e242
21 juin 2011
Billaud, Conseiller Mme Beneix, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi. dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame Nathalie X...épouse Y... ...
1ère Chambre
6979f084cdc6046d47f7e7c2
27 janvier 2026
de 30 % lors de la réception des bennes et le solde dans les 60 jours après la livraison.
5e chambre Pole social
66ff85bea4ff9ec259c097ac
3 octobre 2024
de travail, fait état de nombreuses infractions de la part de la société [14], - l'employeur a déclaré qu'il était agent de maintenance, alors qu'il effectuait en réalité l'activité de sablage de bennes
3ème chambre
63ca432d9066fd7c90fc28c2
19 janvier 2023
BENEIX-BACHER, président O. STIENNE, conseiller E.VET, conseiller Greffier, lors des débats : M.
64422a0fd2fa6fd0f804060c
20 avril 2023
BENEIX-BACHER, président O. STIENNE, conseiller A. MAFFRE, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.
636ca6546c7633dcd15b3c18
8 septembre 2022
BENEIX-BACHER, président, et par M. BUTEL, greffier de chambre. FAITS Le 14 avril 2016, M.
636ca6806c7633dcd15b3d45
20 octobre 2022
BENEIX-BACHER, président O. STIENNE, conseiller A. MAFFRE, conseiller Greffier, lors des débats : M.
5fca2c3ef58f461c14b505d1
1 décembre 2020
BENEIX-BACHER, président, et par I. ANGER, greffier de chambre. FAITS ET PROCÉDURE En Août 2013, M.
Chambre 3-1
63ca41f49066fd7c90fc227d
Le 28 juin 2018, l'acheteur constatait les désordres suivants : - Toit fissuré à cause des fixations des gyrophares, - Soudures des rehausses grillagées fissurées, - Dessous de la benne en alu rouillé
64364d5229c3df04f589a537
11 avril 2023
employeur a établi une déclaration d'accident du travail le17 avril 2019 qui mentionnait : ' Selon les dires de l'intérimaire : la victime aurait pris en charge une remorque client pour la jeter dans la benne
Chambre Sociale
62be906d55cf2069b3661901
13 mai 2022
En l'espèce, la déclaration d'accident mentionne que le 5 juillet 2017 à 12 heures, alors qu'il procédait au lavage à pleine eau d'une benne, M.
CHAMBRE 1 SECTION 2
64f2d03a5aeec3d969238935
31 août 2023
passage délimité ABCD sur le plan annexé à la vente du 12 mars 1970 en son état d'origine de pâture en procédant à tout nettoyage nécessaire, en supprimant tout stockage de matériaux dont notamment la benne
3e chambre sociale
5fca62d8bcb3a44ae3a26062
4 novembre 2020
juridictionnelle Totale numéro 2019/016065 du 13/11/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : CAF DE L'AUDE [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Francette BENE
6253c87dbd3db21cbdd8566e
20 décembre 2000
. ; Vu l'ordonnance de clôture en date du 23 octobre 2000 ; Monsieur Y... et Madame X..., l'un et l'autre de nationalité marocaine se sont mariés le 19 mai 1983 devant le Cadi du Tribunal de Beni-Mellal
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