Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd89398
6 novembre 2007
6 novembre 2007
et 407, et 330 705 ne relèvent pas de la protection prévue par les articles L.111-1 et suivants et L.511-1 du Code de la propriété intellectuelle, •annulé en conséquence ces modèles en application de
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
69614447cdc6046d47c4f5ff
8 janvier 2026
8 janvier 2026
conclusions de l'appelant en date du 9 décembre 2025 sollicitant de constater son désistement d'appel, en conséquence d'ordonner le dessaisissement de la cour et que chaque partie conserve à sa charge ses frais
Source officielle12e chambre
6528dfe3aaebb88318fda960
10 octobre 2023
10 octobre 2023
EDITIONS LARIVIERE a signifié le 4 octobre 2023 des conclusions d'acceptation du désistement, Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394
Source officielleChambre commerciale 3-1
678b43a5c6ad78dd9cf0d3dc
17 janvier 2025
17 janvier 2025
PERIPHERIQUE a accepté le désistement d'instance et d'action et s'est désistée de sa demande incidente, Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles
Source officielleChambre civile 1-2
6864bde1cf476b3ae0258493
1 juillet 2025
1 juillet 2025
394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Madame [T] [Y] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
Source officielleChambre civile 1-3
6a0fe557cdc6046d47870409
21 mai 2026
21 mai 2026
394 et suivants, 401, 403 et 405 et 914 et suivants du code de procédure civile de donner acte à la S.C.I.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
697b1010cdc6046d4712b9cd
28 janvier 2026
28 janvier 2026
401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ; Qu'il convient de constater l'extinction de l'instance d'appel et de condamner l'appelant aux entiers dépens conformément aux articles 399 et
Source officielleChambre sociale TASS
64a8ff0103029105dbedbfc6
7 juillet 2023
7 juillet 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes des articles 400 et 403 du code de procédure civile, le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.
Source officielleChambre 3 A
6970ca14cdc6046d471bf933
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Vu les dispositions des articles 384, 385, 399, 400, 401, 405 et 941 du code de procédure civile ; En l'absence de conclusions au fond de l'intimée, il convient de constater le désistement d'appel
Source officielleChambre sociale 4-3
6707705781e733ee2698324d
9 octobre 2024
9 octobre 2024
384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [R] [H] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
662209719ce1420008389893
18 avril 2024
18 avril 2024
400 et suivants du Code de Procédure Civile Attendu que l'appelant se désiste de l'appel par conclusions en date du 8 avril 2024 ; Attendu que l'intimée, Mme [D] [U] accepte le désistement par conclusions
Source officielle3ème chambre A
680875dfdfde5caae99bd18a
22 avril 2025
22 avril 2025
385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que par conclusions RPVA en date du 11 avril 2025 l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté ; Attendu que par conclusions RPVA
Source officielle1re chambre civile
69e85e65cdc6046d47196137
21 avril 2026
21 avril 2026
Il est jugé que pour qu'une construction puisse être considérée comme un ouvrage au sens de l'article 1792 du code civil, elle doit être réalisée selon des techniques des travaux du bâtiment et être rattachée
Source officielle19e chambre
631835330876004f131a61ec
6 septembre 2022
6 septembre 2022
384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Madame [P] [Z] de son désistement d'instance et d'action et de constater l'extinction de l'instance et de l'action et le dessaisissement
Source officielleChambre A - Commerciale
6347abf729ffd2adfff4f1fe
12 octobre 2022
12 octobre 2022
CORBEL, Présidente de chambre, agissant comme magistrat chargé de la mise en état, assistée de S.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6538b3bd7ffc2c8318edfff5
24 octobre 2023
24 octobre 2023
* * * Vu les articles 384 et 385, 400 et 405 du code de procédure civile, Attendu qu'aux termes des articles 384 et 385 du code de procédure civile, l'instance s'éteint à titre principal
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6979eb8ccdc6046d47f76eba
27 janvier 2026
27 janvier 2026
En conséquence, il convient d'ordonner la révocation de l'ordonnance de clôture et de fixer la clôture de l'instruction au 13 janvier 2026 avant les plaidoiries. 7- En vertu des articles 400, 401,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
635b71e1b201587f74be0290
27 octobre 2022
27 octobre 2022
* * * Vu les articles 384 et 385, 400 et 405 du code de procédure civile, Attendu qu'aux termes des articles 384 et 385 du code de procédure civile, l'instance s'éteint à titre principal
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
63d37a0bd1bc2605de4b4949
24 janvier 2023
24 janvier 2023
* * * Vu les articles 384 et 385, 400 et 405 du code de procédure civile, Attendu qu'aux termes des articles 384 et 385 du code de procédure civile, l'instance s'éteint à titre principal
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6538b3bd7ffc2c8318edfff1
24 octobre 2023
24 octobre 2023
* * * Vu les articles 384 et 385, 400 et 405 du code de procédure civile, Attendu qu'aux termes des articles 384 et 385 du code de procédure civile, l'instance s'éteint à titre principal
Source officiellePage 41 sur 1568