[B] [M] [H] INTIMES [R] [Y] [H] [C] [J] [P] [J] -------------------------------------------------------------------------- 2025/56 Le Président de la chambre, Vu les articles

APPELANT [Y] [X] INTIMES [D] [I] [R] [B] épouse [I] -------------------------------------------------------------------------- 2025/54 Le Président de la chambre, Vu les articles

APPELANTS [K] [W] [F] [W] INTIME [N] [X] -------------------------------------------------------------------------- 2025/53 Le Président de la chambre, Vu les articles

AIGUILLON CONSTRUCTION -------------------------------------------------------------------------- 2026/82 Le Magistrat de la mise en état, Vu les articles 899 et suivants et 930

CLEOVAL -------------------------------------------------------------------------- 2026/79 Le Président de la chambre, Vu les articles 899 et suivants et 930-1 du code de procédure

au greffe le 1er décembre 2020 déclarant former opposition à l'encontre d'un jugement prononcé le 10 novembre 2020 par le tribunal judiciaire de Basse-Terre, SUR CE Attendu qu'en application de l'article

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Code de procédure civile).

[R], sur l'irrecevabilité de la déclaration d'appel et au visa des articles 899, 901 et 930-1 du Code de procédure civile.

R 713-7 et R 713-11 du code de la consommation et de l'article 528 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de première instance et d'appel, qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

GARANTIE DES VICTIMES D'INFRACTIONS, Vu la lettre d'[F] [Y] [Z] [E] reçue au greffe de la cour le 29 juillet 2021, déclarant faire appel de la décision précitée, SUR CE Attendu qu'en application de l'article

MOTIFS Il résulte du premier alinéa de l'article 930-1 du code de procédure civile que dans les procédures avec représentation obligatoire, comme c'est le cas en l'espèce devant la cour, qu''A peine

909 et 911 du Code de procédure civile) OCME N°271/24 Isabelle CHARPENTIER, Magistrat en charge de la Mise en État Assistée de Christine BARAT, Adjoint administratif faisant fonction

Le ministère public a conclu à l'irrecevabilité de l'appel comme étant tardif.

L'appel est formé, instruit et jugé selon les règles de la procédure sans représentation obligatoire prévue aux articles 931 à 949 du code de procédure civile.

jugé selon les règles de la procédure sans représentation obligatoire prévue aux articles 931 à 949 du code de procédure civile.

450 du Nouveau Code de Procédure Civile.