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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8ceec
18 novembre 2008
Elle invoque à l'appui de sa demande de dommages-intérêts le constat d'adultère effectué par son mari qui a provoqué un nouveau choc psychologique pour elle et les conclusions de ce dernier, qui se pose
6253cacabd3db21cbdd8c137
17 avril 2008
demande de dommages intérêts, - autorisait la femme à conserver l'usage du nom du mari.
Pôle 3 - Chambre 3
6033c6ab59e2597922d7fbaf
30 mars 2017
[M] [J] à lui verser la somme de 3'000 € à titre de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, - condamner M.
6253cba6bd3db21cbdd8debe
23 mai 2011
242 du Code Civil, - dit que dans les rapports entre époux le divorce produira ses effets au 1er novembre 2007, - condamné Sandrine Y... à payer à Benoît X... la somme de 2 000 euros à titre de dommages
6253cc90bd3db21cbdd907ff
25 avril 2013
Louis-Georges X...la somme de 46 483 FCFP à titre de dommages-intérêts, - débouté M. Louis-Georges X...pour le surplus, - ordonné l'exécution provisoire de la décision, - condamné M.
6253cc73bd3db21cbdd9026c
11 février 2013
Mme X... a déclaré interjeté appel de cette décision le 6 décembre 2011.
6253cbb1bd3db21cbdd8e03f
26 mai 2011
et intérêts Attendu que Monsieur Z... étant débouté de sa demande de divorce, la demande de dommages et intérêts de l'époux ne peut être accueillie ; Attendu que Caroline Y...justifie que les circonstances
6253cb67bd3db21cbdd8d640
3 février 2011
-X...avec toutes ses conséquences de droit quant à la publicité et à la liquidation des intérêts patrimoniaux des parties, - condamné Monsieur Z... à payer à Madame X... une prestation compensatoire en
CHAMBRE 7 SECTION 3
68f7156ba0214f9bf6ab14de
20 octobre 2025
et intérêts s'agissant de la prestation compensatoire et de la soulte et en tout état de cause, la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral, avec exécution provisoire
6253cd29bd3db21cbdd92717
8 septembre 2015
Elle demande une somme de 6 000 ¿ à titre de dommages-intérêts.
2e chambre 2e section
6036a7dc7d675f499f1db287
17 septembre 2015
[Z] à verser à Mme [V] la somme de 3.000 euros de dommages et intérêts, - constate qu'aucune demande n'a été formulée concernant l'usage du nom marital, et dit que l'épouse reprendra en conséquence son
6253cd63bd3db21cbdd932da
25 mai 2016
Gérard X... a interjeté appel.
1ère chambre civile
6a1fbaf6cdc6046d47e95324
2 juin 2026
Sur les dommages-intérêts La saisie attribution par elle diligentée ayant été annulée, et le caratère abusif de la saisie qu'elle a subie n'étant pas établi, l'[F] [S] ne peut prétendre à des dommages
1ere Chambre Section 2
5ffc587fae76df330dcec1e8
7 janvier 2021
Sur les demandes de dommages et intérêts.
Pôle 3 - Chambre 2
6162d32570d46c7f95e825be
28 novembre 2012
Madame [M] de ses demandes de dommages et intérêts, - condamné Monsieur [J] aux dépens.
6253cc90bd3db21cbdd90820
Y... à lui payer la somme de 1. 000. 000 FCFP à titre de dommages-intérêts, * de condamner M.
1ère CHAMBRE CIVILE
633fc2d0e633183e2ee178bb
6 octobre 2022
dommages et intérêts », hors pension alimentaire perçue pour les enfants.
6253cbbbbd3db21cbdd8e1d5
9 juin 2011
Z... à lui verser la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts ; qu'elle sollicite en outre que la prestation compensatoire soit portée à la somme de 62 400 euros qui sera versée par mensualités
1ère Chambre
616307ff5a67331bacec3c65
24 janvier 2012
Monsieur [U] [M] a interjeté appel du jugement.
6253c8f9bd3db21cbdd86dbe
20 janvier 2004
intérêts pour résistance abusive.
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