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2 284 résultats pour « dommages intérêts compensatoires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8ceec

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

Elle invoque à l'appui de sa demande de dommages-intérêts le constat d'adultère effectué par son mari qui a provoqué un nouveau choc psychologique pour elle et les conclusions de ce dernier, qui se pose

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c137

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

demande de dommages intérêts, - autorisait la femme à conserver l'usage du nom du mari.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 3

6033c6ab59e2597922d7fbaf

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

[M] [J] à lui verser la somme de 3'000 € à titre de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, - condamner M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8debe

Appel

23 mai 2011

23 mai 2011

242 du Code Civil, - dit que dans les rapports entre époux le divorce produira ses effets au 1er novembre 2007, - condamné Sandrine Y... à payer à Benoît X... la somme de 2 000 euros à titre de dommages

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd907ff

Appel

25 avril 2013

25 avril 2013

Louis-Georges X...la somme de 46 483 FCFP à titre de dommages-intérêts, - débouté M. Louis-Georges X...pour le surplus, - ordonné l'exécution provisoire de la décision, - condamné M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd9026c

Appel

11 février 2013

11 février 2013

Mme X... a déclaré interjeté appel de cette décision le 6 décembre 2011.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb1bd3db21cbdd8e03f

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

et intérêts Attendu que Monsieur Z... étant débouté de sa demande de divorce, la demande de dommages et intérêts de l'époux ne peut être accueillie ; Attendu que Caroline Y...justifie que les circonstances

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb67bd3db21cbdd8d640

Appel

3 février 2011

3 février 2011

-X...avec toutes ses conséquences de droit quant à la publicité et à la liquidation des intérêts patrimoniaux des parties, - condamné Monsieur Z... à payer à Madame X... une prestation compensatoire en

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 3

68f7156ba0214f9bf6ab14de

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

et intérêts s'agissant de la prestation compensatoire et de la soulte et en tout état de cause, la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral, avec exécution provisoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd92717

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

Elle demande une somme de 6 000 ¿ à titre de dommages-intérêts.

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

6036a7dc7d675f499f1db287

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

[Z] à verser à Mme [V] la somme de 3.000 euros de dommages et intérêts, - constate qu'aucune demande n'a été formulée concernant l'usage du nom marital, et dit que l'épouse reprendra en conséquence son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd63bd3db21cbdd932da

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

Gérard X... a interjeté appel.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6a1fbaf6cdc6046d47e95324

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Sur les dommages-intérêts La saisie attribution par elle diligentée ayant été annulée, et le caratère abusif de la saisie qu'elle a subie n'étant pas établi, l'[F] [S] ne peut prétendre à des dommages

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

5ffc587fae76df330dcec1e8

Appel

7 janvier 2021

7 janvier 2021

Sur les demandes de dommages et intérêts.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 2

6162d32570d46c7f95e825be

Appel

28 novembre 2012

28 novembre 2012

Madame [M] de ses demandes de dommages et intérêts, - condamné Monsieur [J] aux dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd90820

Appel

25 avril 2013

25 avril 2013

Y... à lui payer la somme de 1. 000. 000 FCFP à titre de dommages-intérêts, * de condamner M.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

633fc2d0e633183e2ee178bb

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

dommages et intérêts », hors pension alimentaire perçue pour les enfants.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1d5

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

Z... à lui verser la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts ; qu'elle sollicite en outre que la prestation compensatoire soit portée à la somme de 62 400 euros qui sera versée par mensualités

Source officielle
CA

1ère Chambre

616307ff5a67331bacec3c65

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

Monsieur [U] [M] a interjeté appel du jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86dbe

Appel

20 janvier 2004

20 janvier 2004

intérêts pour résistance abusive.

Source officielle

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