Par une décision du 27 juillet 2020, la préfète de la Gironde lui a refusé l'octroi d'un titre de séjour. Le recours gracieux formé contre ce refus a été rejeté le 22 janvier 2021.

En l'espèce, par un jugement du tribunal correctionnel de Marseille du 27 juin 2016, M.

A B et Mme D B ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la suspension des décisions du 27 octobre 2021 par lesquelles le préfet des Ardennes les a obligés à quitter le

Par un jugement n° 2210852/6-2 du 27 septembre 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2022, M.

de sa situation ; - elle est entachée d'une erreur de droit et d'une erreur d'appréciation de sa situation au regard des stipulations du titre III du protocole annexé à l'accord franco-algérien du 27

B a été rejetée par une décision du 27 octobre 2023 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille. Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 juin et 22 septembre 2023, M.

A B a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande tendant au renouvellement de son titre de séjour, l'a

Par un jugement n° 2226835 du 27 juin 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

-2 à R 222-10 du code des procédures civiles d'exécution et des articles R 223-6 à R 223-13 du même code, avec l'assistance d'un serrurier et de la force publique ou de l'une des personnes prévues à l'article

COUR D'APPEL DE LYON SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES DES ETRANGERS Dossier n° : 225 / 08 Nom du ressortissant : X...

Christophe A... suivie d'une incapacité totale de travail n'excédant pas trois mois, en l'espèce 79 jours, Faits prévus et réprimés par les articles 222-20-1, 222-19 al. 1er, 222-44, 222-46 du code pénal

ministériel DU 22 / 02 / 1990 et réprimée par les articles 222-37 AL. 1, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48, 222-49 AL. 1, 222-50, 222-51 du Code pénal poursuivi pour OFFRE OU CESSION NON AUTORISEE DE

B, représenté par Me Laplane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 mars 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2022 du préfet de la Sarthe

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2020 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus

fondamentales et les stipulations de l'article 6-5 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour

est entaché d'erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il justifie résider sur le territoire français depuis 2009 ; - il méconnaît les stipulations de l'article 6-2 de l'accord franco-algérien du 27

B C, ressortissant algérien, né le 27 novembre 1972, est entré en France le 27 août 2012 sous couvert d'un visa " C ".

Par un jugement n° 2205478 du 27 décembre 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2303590 du 27 juin 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I.