FONCIA DOCHER INTERFRANCE / [Z] [I] [D] Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du tribunal judiciaire de CUSSET, décision attaquée en date du 19 Novembre 2020, enregistrée sous le n° 20/00312

Ce contrat prévoyait qu'à défaut de paiement du loyer à son échéance, il serait résilié de plein droit, deux mois après un commandement de payer resté infructueux.

Denis X... et aux époux Dominique X..., une ouverture de crédit d'un montant de 40.000.000 francs belges, par acte sous seings privés, réitéré par acte authentique passé le 28 décembre 1989 devant Me FERRANDES

Par jugement contradictoire du 02 septembre 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand a débouté M.[O] de son recours et l'a condamné aux dépens.

[M] [I] / S.C.I. 4BCC Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 2], décision attaquée en date du 30 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 25/00538 ORDONNANCE rendue le VINGT TROIS

RG 26/01283 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYQA Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date du 28 Janvier 2026, enregistrée sous

le passif et par la suite cesser son activité.

Il demande à la Cour de réformer le jugement pour débouter l'URSSAF de toute demande à son encontre et de la condamner à verser la somme de 2.500 € en contribution aux frais irrépétibles.

INTIMÉE : BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 18 Boulevard Jean Moulin 63000 CLERMONT FERRAND

Ce mémoire doit être communiqué au pouvoir adjudicateur dans le délai de deux mois, courant à compter du jour où le différend est apparu, sous peine de forclusion. / 37.3.

Par suite, la société ESC peut prétendre au paiement du solde des travaux prévus à son marché pour un montant de 11 967,09 euros TTC. 6.

' SA BEPA INVESTISSEMENTS' , SAS immatriculée au RCS de Cusset sous le n° 389 785 122 00018, dont le siège social est sis [Adresse 1], société en procédure de sauvegarde.

de son contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur, soutient n'avoir jamais démissionné de son poste de travail ni avoir fait l'objet d'une mesure de licenciement de la part de Madame [P].

Sans contester cette mesure, il saisit le Conseil de Prud'hommes de Clermont-Ferrand pour obtenir le paiement de différentes sommes au titre de rappel de salaire, solde de congés payés, contrepartie de

assurée pour la totalité des sommes mises à la charge de celle-ci sous déduction de la franchise contractuelle; Attendu que de son côté, la société MAISONNEUVE est fondée en sa demande, non contestée

préjudice financier subi, lié à l'insuffisance de rentabilité de l'opération, en raison de son manquement à son devoir de conseil, d'information et de mise en garde lors de la conclusion et de l'exécution

COUR D'APPEL DE LYON 2e Chambre A ARRET DU 19 MARS 2009 APPELANTE : Mme Dominique Marguerite Fernande Z... divorcée X... ...

La SCI Adib se prévaut de manquements de son mandataire dans l'exécution de ses obligations contractuelles.

Cette même ordonnance de référé a condamné l'EARL DES [Adresse 4] à payer au profit de la société SEMAAC une indemnité provisionnelle de 13.399,15 €, à valoir sur son solde de facturation.

Monsieur SABRON, Conseiller, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Monsieur Félix X... ... 43800 BEAULIEU Rep/assistant : Me Claude AUJAMES (avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND