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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
62760caf593736057d78aa5a
5 mai 2022
5 mai 2022
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 05 MAI 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 juin 2019 rendu par le tribunal de grande instance de LA ROCHE
Source officielle2ème chambre
6031e9bfdca68a230692edf2
6 juin 2018
6 juin 2018
SCI LES ROCHES C/ SA CEDRE
Source officielle7ème Ch Prud'homale
65b36c8e8c0355000835f6fc
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Suite à la demande de Madame [J] par mail datée du 18 mai 2022 à 21h08 nous avons levé la clause de non-concurrence par mail le 19 mai 2022 à 09h03 et par Lettre datée du 13 juillet 2022.'
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff68
16 novembre 2012
16 novembre 2012
X... a levé l'option en connaissance de cause, ce qui lui interdit désormais de se plaindre du moindre vice du consentement.
Source officielleChambre 1-9
68f1d90c9abd0e067a2193cb
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[O] [B], la SCI Roc et la SCI Roc II, devant le juge de l'exécution de Grasse, en vue d'établir la nullité de ces procès-verbaux dressés le 14 mai 2018.
Source officielleChambre Sociale
696a08ddcdc6046d4780b438
15 janvier 2026
15 janvier 2026
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 28 juin 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE
Source officiellePremière Présidence
62e226be3de91be2e9f7eb1e
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Par décison du 26 juillet 2022, Mme la Directrice du Centre psychothérapique de [Localité 5] a levé cette mesure de soins sans consentement.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6896d679fd8bd33bb83ea4d3
8 août 2025
8 août 2025
Par une décision du 6 août 2025, le Directeur du GHU [Localité 8] a levé la mesure de soins psychiatriques sans consentement.
Source officielle4eme Chambre Section 2
6811aeb181f47e994feb2675
29 avril 2025
29 avril 2025
Par mails du 19 octobre 2019 à 21h35 et 21h42, les délégués des syndicats CGT et CFDT SNTA ont informé la société lever l'appel à la grève du 20 octobre 2019 à 3h au 21 octobre 2019 à 3h.
Source officielle4eme Chambre Section 2
6811aeb181f47e994feb267b
29 avril 2025
29 avril 2025
Par mails du 19 octobre 2019 à 21h35 et 21h42, les délégués des syndicats CGT et CFDT SNTA ont informé la société lever l'appel à la grève du 20 octobre 2019 à 3h au 21 octobre 2019 à 3h.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
69621795cdc6046d47d36979
9 janvier 2026
9 janvier 2026
A défaut de levée des options d'achat, les aéronefs en faisant l'objet devant être restitués par ALSIM LEASING à BAIL ACTEA, à ses entiers frais et sous son entière responsabilité.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6811b1ccf1c2315e26d1a09a
29 avril 2025
29 avril 2025
Concernant le brise-roche, celui-ci est un accessoire de la pelle et ne peut être utilisée que les jours où celle-ci est elle-même utilisée.
Source officielleChambre A - Commerciale
660cf2567c1ccb0008628bed
2 avril 2024
2 avril 2024
Le protocole précise, concernant la levée de la promesse : 'la présente promesse unilatérale de vente pourra être levée par le bénéficiaire, la société Bretagne Multimédia dans les 6 mois à compter du
Source officielleChambre A - Civile
65321a2d9e4ea48318f5aa01
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ainsi, ils soulignent établir l'existence de non-conformités alors même que leur contradictrice ne démontre pas avoir levé l'ensemble des réserves.
Source officielle2ème Chambre
686dfcae2abc72c5727a02a5
8 juillet 2025
8 juillet 2025
N° RG 23/03626 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7XS N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Lilia BOUCHAIR Me Steven ROCHE
Source officielle2ème Chambre civile
671b35552edfb0b58c05eae9
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[J] n'avait pas fait connaître sa décision de lever l'option .
Source officielleChambre Sociale
643106d928558704f52e6bc8
6 avril 2023
6 avril 2023
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 septembre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON
Source officielleChambre Sociale
62db90061d0e74effb5c095f
21 juillet 2022
21 juillet 2022
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 21 JUILLET 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 février 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86a96
6 mai 2003
6 mai 2003
ROCHE SUR YON du 12 SEPTEMBRE 2001, demeurant 10 avenue Gambetta - 85000 X... ROCHE SUR YON. GAEC X... GRANDE PIECE "X... Grande Caraillère" - 85440 GROSBREUIL. Consorts Y...
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0de6c25a97f0381f503c
27 juin 2012
27 juin 2012
ROCHE, Président M.
Source officiellePage 42 sur 1657