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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section B
64a7b02d3bcaf505db696670
6 juillet 2023
Pascal VERGUCHT, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 17 mai 2023, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère chargée du rapport et M.
1re chambre sociale
677f67a18c38f76f783032e3
8 janvier 2025
DBVK-V-B7G-PTUH Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 OCTOBRE 2022 DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F20/00720 APPELANT : Monsieur [Y] [C] né le 23 Mars
6867689edd25744ff781d527
3 juillet 2025
Jean-Yves POURRET, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 14 mai 2025, Jean-Yves POURRET, Conseiller chargé du rapport et Frédéric BLANC
653b5929502b828318c4e3b5
26 octobre 2023
Par requête en date du 17 mai 2019, M.
Ch. Sociale - Section A
6892e3b9bf535a2d228f9624
5 août 2025
Frédéric BLANC, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 24 mars 2025, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère faisant fonction de présidente en charge du rapport et Mme Gwenaelle TERRIEUX
6312f058ef56904f13d44d5d
1 septembre 2022
A TITRE SUBSIDIAIRE : Si par extraordinaire la Cour de céans venait à retenir l'existence d'un contrat de travail au bénéfice de Madame [Z] sur la période du 28 mars 2018 au 2 mai 2019, Maître [E] ès-qualité
1ère Chambre civile
627f48c3551627057d32ded4
12 mai 2022
Ce magistrat a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 12 mai 2022.
63cb92d89c02507c9078dd7a
19 janvier 2023
[Y] [N] a été embauché en tant qu'agent du cadre permanent de la SNCF le 1er mars 2012.
Chambre sociale
696a3fd6cdc6046d4786baa6
15 janvier 2026
[L] [X] C/ S.A.S. [9] [P] Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Ralph BLINDAUER
Ch.secu-fiva-cdas
659cf10e0b6b43000800d7d2
8 janvier 2024
SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 08 JANVIER 2024 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision (N° RG 20/00522) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Valence en date du 01 mars
Pôle 5 - Chambre 2
67f0ba5eea6533065f551e9a
4 avril 2025
Estimant que les sociétés CJI et TDF n'avaient pas exécuté cet arrêt confirmatif du 26 mars 2019, par exploits d'huissier de justice du 2 mars 2020, la société Arkena Capital les a faites assigner devant
1ère Chambre
5fd92f8cb0c5880f31713978
20 mai 2020
Par ordonnance du 12 mai 2009, le juge de la mise en état a condamné in solidum la MAF (ès qualités d'assureur DO), la S.A.R.L.
CHAMBRE SOCIALE B
6163821496ce96677bf0ff62
4 mars 2011
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Marie-Claude REVOL, Conseiller Françoise CARRIER, Conseiller Catherine PAOLI, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 04 Mars 2011
63b91ac6b63d827c909cac73
6 janvier 2023
[Adresse 9] [Localité 1] représentée par Me Marie GIRARD-MADOUX de la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY substituée par Me Antoine GIRARD-MADOUX, avocat au barreau de CHAMBERY
65b361bb1d7564000872de88
25 janvier 2024
Jean-Yves POURRET, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 06 décembre 2023, Frédéric BLANC, conseiller faisant fonction de président chargé
Ch. Sociale -Section A
677e183925a73d43aa4ae0bd
7 janvier 2025
F22/00001) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Vienne en date du 04 juillet 2022 suivant déclaration d'appel du 05 août 2022 APPELANTE : Madame [R] [V] née le 15 mai
659e46055537980008847200
9 janvier 2024
2019 et un courriel du 15 mars 2019, a refusé d'accéder dans un courrier du 19 avril 2019.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01554_20220928
28 septembre 2022
Par un jugement n° 205768 du 25 mai 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'arrêté du 25 août 2020. Procédures devant la cour : I.
6892e3bbbf535a2d228f9626
Frédéric BLANC, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 05 mai 2025, Mme Gwenaelle TERRIEUX, conseillère en charge du rapport et Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère faisant fonction
660cf25c7c1ccb0008628c9d
2 avril 2024
Du 17 mars 2020 au 10 mai 2020 inclus, M. [Z] a été placé en chômage partiel. Le 11 juin 2020, la SARL Sun façades a convoqué M.
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