COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 N° RG 20/00263 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHHJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 21/01294 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RMPB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Février 2021 Date

CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 20/05768 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RDKU Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 19 Novembre 2020 Date

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 21/01978 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RPSX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Mars 2021 Date

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 N° RG 19/11465 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA7I3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 22/07037 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TKBL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Novembre

CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/00702 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPJW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Janvier

CHAMBRE : Chambre du Surendettement N° RG 21/00913 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RKZH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Décembre

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 RG N°: 21/20971 RG ABSORBÉ N°: N° RG 21/21305 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEZB4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 RG N°: N° RG 19/02434 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7KNQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/01610 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTCP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Février

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/01041 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQYM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Février 2023

CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/02346 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVZU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Avril 2023

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 21/04860 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R4HL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Juillet 2021

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 21/06434 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SDOX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Octobre 2021

CHAMBRE : Chambre du Surendettement N° RG 23/00551 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TOUK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Janvier 2023

CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/02865 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TYJR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Mai 2023 Date de la

CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/03937 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4RO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Juin 2023 Date de la

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/04022 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5A2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Juillet 2023

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 RG N°: N° RG 21/07447 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHSG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine