AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
5fe1dafd463108b13d59747c
17 décembre 2020
17 décembre 2020
et uniquement imputables à l'accident du 25 novembre 2016 dont a été victime M.
Source officiellePage 42 sur 702
Chambre 2 A
69fd7e66cdc6046d47044a80
7 mai 2026
7 mai 2026
Elle a été victime d'une chute le 8 février 2013 ayant entraîné une fracture du pouce droit, accident classé en accident du travail par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie.
Source officielle