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14 024 résultats pour « accident complexe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e Chambre

5fe1dafd463108b13d59747c

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

et uniquement imputables à l'accident du 25 novembre 2016 dont a été victime M. 

Source officielle

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CA

Chambre 2 A

69fd7e66cdc6046d47044a80

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle a été victime d'une chute le 8 février 2013 ayant entraîné une fracture du pouce droit, accident classé en accident du travail par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6711faa87603bf88a18845d3

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Le 5 décembre 2018, l'employeur a complété une déclaration d'accident du travail dans les termes suivants : "il était en train de préparer des légumes pour le repas du midi ' en se tournant, son pied a

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

662c94feb787c4000862f6f1

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

à l'accident.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6690c7720d808eb34e4557e6

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

prescrit ou que le certificat médical initial d'accident du travail est assorti d'un arrêt de travail, s'étend pendant toute la durée d'incapacité de travail précédant soit la guérison complète, soit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

67947fd38ab253a8400fb21d

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

L'accident du travail est ainsi légalement caractérisé par la réunion de trois éléments : - un fait accidentel, c'est-à-dire que l'accident repose sur la survenance d'un événement qui n'a pas nécessairement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1ebd3db21cbdd8f30d

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

Le 2 juin 2008, la société EUROVIANDE a saisi la commission de recours amiable de la CPAM du Morbihan d'une demande d'inopposabilité de la décision de prise en charge de l'accident dont s'agit.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6451fac748616ed0f8cd4ebf

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

, à l'état pathologique antérieur aggravé par l'accident du travail ou la maladie professionnelle, pendant toute la période d'incapacité, précédant la guérison complète ou la consolidation, et postérieurement

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

67ef6aec66129746fdd69c2d

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Elle aurait ressenti une douleur dans le dos du côté gauche en partant de l'épaule gauche jusqu'au bas du dos ; Horaire de la victime le jour de l'accident : 5h30 à 13h30 ; Accident connu le 14 août

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a58

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

D) par la société de travail temporaire ADIA aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société ADECCO France, a été victime d'un accident que la société ADIA a déclaré le 10 octobre 2005 comme accident

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

642fb5eacece1704f5747485

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Le 18 décembre 2017, le Conseil départemental de l'Ordre des chirurgiens-dentistes de la Gironde a complété une déclaration d'accident du travail survenu le 11 décembre 2017 et établie dans les termes

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6719e4db5857dd64cbdaa38e

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Sur la matérialité de l'accident de travail déclaré par Mme [O] [M] Aux termes de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6431063628558704f52e6911

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

du 27 août 2018 un refus de prise en charge d'un accident du travail en l'absence de preuve d'un accident par le fait ou à l'occasion du travail.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669a01aabf9da27f384b0e4a

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

du travail suivante : ' ...accident du 13/02/2020 à 16 h 30, lieu de l'accident : un local syndical, circonstances détaillées de l'accident et tâche de la victime : d'après nos informations, trois salariées

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

64b0e839c42a2105dbc59cb1

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

une présomption d'imputabilité au travail de l'accident survenu au temps et sur le lieu du travail qui s'étend aux lésions apparues à la suite de l'accident du travail pendant toute la durée de l'incapacité

Source officielle
CA

Chambre 4-8

627f48b4551627057d32de66

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

ou que le certificat médical initial d'accident du travail est assorti d'un arrêt de travail, s'étend pendant toute la durée de l'incapacité de travail précédant soit la guérison complète, soit la consolidation

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62c3d43f93e17a6379205597

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Mouvements complexes : Main-tête non réalisé à droite. Main-nuque réalisé lentement. Main-dos : Le pouce droit arrive à la jonction dorso-lombaire. Pouce gauche en D3.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

644a1234656d26d0f8b57d73

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

fait accidentel survenu le 17 mars 2017.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

60225b913a05ab5c2b35f5bf

Appel

4 février 2021

4 février 2021

, siège du traumatisme de l'accident du 4 mai 2006 atteignant les cervicales C4 C5 alors que l'aggravation alléguée se situe au niveau des cervicales C5 C6 et existence d'un autre accident de la circulation

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6878846d63001e49f9f26b01

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

, avec réserves (Absence de fait accidentel ' état totalement étranger au travail ' port permanent de lunettes de vue), une déclaration d'accident du travail concernant M.

Source officielle