anciennes conformément au principe selon lequel faute de précision du débiteur quant à l'imputation de ses paiements, ceux-ci s'imputent en priorité sur les dettes les plus anciennes.

APPELANT Syndicat des copropriétaires de la Résidence LES HORIZONS DE LA MER sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, le cabinet CITYA SOGEMA, dont le siège social est sis [Adresse 1]

du Syndicat des Copropriétaires est ainsi irrecevable.

Dit que la mention dans le chapeau page 3 : « Syndicat des Copropriétaires LE DOMAINE DU REMPART ROMAIN, agissant en la personne de son syndic en exercice la SARL CABINET AGIR dont le siège social est

SUEZ EAU FRANCE C/ Syndic. de copro. DE L'IMMEUBLE [Adresse 4] S.C.I. ALMAGUS S.C.I.

LA CHARLOTTE C/ Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LA CHARLOTTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ

débouter le syndicat des copropriétaires de sa demande de condamnation sous astreinte de 100 € par jour de retard à son encontre, à laisser accès à l'entreprise mandatée par le syndic pour procéder à

plaidant : Me LECHEVALLIER, avocat au barreau de Strasbourg INTIMÉ : Le syndicat des copropriétaires [Adresse 5] ayant siège [Adresse 7] à [Localité 6] agissant par son syndic, la société ASI

[S] à payer au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice, la somme de 907,86 euros au titre des charges exigibles et échues, avec capitalisation

Le syndicat des copropriétaires de la copropriété '[Adresse 1]', agissant par son syndic en exercice, Foncia Sogini, a fait assigner la SCI MIJODA devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance

syndic de retarder le retour du questionnaire ou de le lui faire refaire à une date actualisée, dans l'hypothèse ou le syndic l'aurait émis trop tôt.

La gestion de ces copropriétés a été confiée au syndic de copropriété Foncia Boussard MCI (devenue Foncia Pyrénées Gascogne) par contrats de syndic des 24 juin 2014, 22 juin 2016 et 27 juin 2017.

[M] [H] et Mme [J] [R] épouse [H], ainsi que l'agence immobilière AJ Immorea, et la société Europazur, ès qualités de syndic, le syndicat des copropriétaires et le notaire rédacteur de l'acte de vente,

C / SYND. DES COPROPRIET DE L'IMMEUBLE 3 PLACE DE LA REPUBLIQUE S. C. I. PRIV'IMMO Philippe Y...

Par jugement du 3 juin 2020, le tribunal judiciaire de Bobigny a : - débouté le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3] de ses demandes en paiement, - condamné le syndicat des copropriétaires

, comme l'a dit le tribunal, qu'ils soient prévus dans le contrat de syndic dans la mesure où les rapports entre un syndicat de copropriétaires et ses membres sont régis par le règlement de copropriété

[J] [G] et Mme [W] [E], son épouse demande à la cour, au visa de l'article 145 du code de procédure civile, de : - débouter de ses demandes le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic,

Subsidiairement, *condamner le syndicat des copropriétaires SUN RESIDENCE représenté par son syndic en exercice Cabinet HENRY & WEHRLE DETROYE représenté par son syndic en exercice, à l'exclusion de la

Elle maintient que le syndic de copropriété a nécessairement été informé bien avant le 1er juillet 2017 du sinistre.

Il affirme en effet que le jugement a été notifié à l'ancien domicile de sa fille, alors même que les formalités pour informer le syndicat de son changement d'adresse avaient été effectuées en amont et