La société AXA en qualité d'assureur de la société Thermique 2000 ne fait aucune observation sur la responsabilité de son assurée.

La pose d'une plaque à l'entrée du bâtiment dans les appartements dans lesquels est exercée une activité professionnelle, 3.

Cet examen est déterminant pour pouvoir déterminer avec précision l'étendue des séquelles de l'assuré concernant le côté accidenté.

Lorsque Madame A... s'est mariée, elle exerçait la profession de standardiste. Elle a une formation de modéliste styliste. Elle n'a pas travaillé depuis son mariage.

que les travaux de gros- 'uvre, carrelage et faïences ont été confiés à la SAS STB ROQUE, assurée auprès de la MAAF.

Elle a été radiée du registre du commerce et des sociétés le 16 février 2021 suite à une décision de transmission universelle de patrimoine au profit de la société Amplitude.

Compte tenu de son objet, cette société a la qualité de professionnelle de l'immobilier. La cour relève que le courrier litigieux visait expressément l'article 3 du bail liant les parties.

des assemblées et le registre des mouvements de titre.

et reconnus comme maladie professionnelle.

Aucune pièce n'est produite en ce sens sur l'existence de violence, de pressions ayant altéré leur adhésion et leur consentement à l'acte.

a déclaré à l'assureur tous risques de la société NEUTRINO ICS, la SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (la société MMA) le vol d'un véhicule de marque Land Rover Evoque immatriculé [Immatriculation 5] assuré

du registre du commerce, en invoquant la possibilité de garder une activité de gestion et de conseil, tout en essayant d'augmenter son effectif salarié.

du registre du commerce et des sociétés n'aurait été effective qu'au 13 novembre 1993, date de la reprise du groupe par monsieur E....

Cette société était assurée auprès de la SA MAAF ASSURANCES et a été liquidée puis radiée suite à un jugement du tribunal de commerce de VIENNE du 1er avril 2014, Le lot serrurerie métallique à la

Le 3 mars 2016, le bureau de jugement du conseil des prud'hommes de VICHY a ordonné la radiation de l'instance au rang des affaires en cours et ce, pour défaut de diligences des parties.

alors qu'au regard de son expérience professionnelle et de la durée de sa pratique professionnelle supérieure à trois années, elle aurait dû être classée dès 2014 dans la catégorie E et deux années plus

Par inscription au registre du commerce et des sociétés du 1er juillet 2022, la SAS Egis bâtiments nord a été radiée.

Le 22 novembre 2022, le tribunal de commerce de Rouen a clôturé la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs et la société CL Services a été radiée du registre du commerce et des sociétés

REMINISCENCE DIFFUSION INTERNATIONALE au capital de 40.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 325 803 724, prise en la personne de son Représentant légal

Le 30 avril 2021, la SAS Izimmo a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande de radiation de la procédure sur le fondement de l'article 524 du Code de procédure civile.