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1 930 résultats pour « bruits de camions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-6

660f9520a40f8b0008cb7a87

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

En effet, il ne verse aux débats que le temps de conduite du camion requis pour un chantier de nuit, et ne démontre pas, comme il le prétend, que le compteur ait été manipulé par le salarié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb99bd3db21cbdd8ddd0

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

collective nationale " Bâtiment ouvriers ", pour une durée de travail hebdomadaire de 39 heures avec rémunération des heures supplémentaires entre la 35ème et la 39ème heure, et moyennant un salaire mensuel brut

Source officielle
CA

Chambre 4-8

627f48b8551627057d32de70

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

pour casser le béton collé dans la cuve, un bloc de béton lui est tombé dessus' et mentionne que l'équipement de travail est le suivant: 'chaussures de sécurité, casque, lunette, gants, casque anti bruit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

633fc386e633183e2ee17bfb

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

en paiement des congés payés afférents, * 45 045,46 euros brut de rappels de maintien de salaire au titre de la période du 1er janvier 2012 au 13 mai 2012, *4 504,54 euros bruts en paiement des congés

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

671b35c42edfb0b58c05f1b2

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

, outre 111,32 euros brut de congés payés afférents.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66162bda99851e0008f1e54c

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

anormal lors de la manoeuvre des portes du garage n'était pas contesté et qu'en sa qualité de professionnelle, la société [E] devait rechercher les causes du bruit et y remédier ; que le coût de reprise

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6811b374893ab038bd46600b

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

et congés payés sur préavis : 1.121,12' bruts - Une somme de 3.000' au titre des frais irrépétibles de première instance et d'appel A TITRE SUBSIDIAIRE, JUGER que la SAS CABINET [JU] a commis

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

662b4411fe25450008314df0

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

11 696,93 euros brut, . incidence sur congés payés : 1 169,69 euros brut, . repos compensateur pour l'année 2015 : 9 323,57 euros brut, . incidence sur congés payés : 932,35 euros brut, . rappel

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

663089870316960008413614

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

[P] : * 4 660 euros brut (quatre mille six cents soixante euros) au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, * 466 euros brut (quatre cent soixante-six euros) au titre des congés payés afférents

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f501

Appel

17 avril 2012

17 avril 2012

M., position E, et une rémunération mensuelle brute forfaitaire de 1780 € pour 151, 67heures.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

627df7b30d41e0057d43e2f8

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Il percevait un salaire brut mensuel de 1 805,82 €. La convention collective du commerce de gros alimentaire est applicable.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdbc1c4fb1fbda0d0150ac5

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

marchandises, la société Apulia Tir a, selon lettre de voiture CMR datée du même jour, pris en charge 33 palettes supportant 701 colis de vêtements femme (lingerie) et enfants de marque Guess, d'un poids brut

Source officielle
CA

3ème chambre

6629f373dc6faf0009588ab1

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

[M] [O] une camionnette Renault Master [Immatriculation 5] équipée en «camion-rôtissoire'' pour le prix de 25 000 €.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7af883bcaf505db6963bf

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

compter du 1er juillet 2019, la SAS Manutrap a cessé de lui payer ses salaires alors que, chaque matin, il a continué à se présenter sur son lieu de travail ; - il a toujours pu travailler avec le camion

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63c8eeeddc5b777c90992f6d

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Représenté par Me Marion BEY de la SCP BEY, CARRERE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [D] [E] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Cyril CAMBON

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

628881f1edb9a9057d0d27e2

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés, * 291,55 euros bruts au titre du rappel de salaire du mois de février 2017, * 319,97 euros bruts au titre du rappel de salaire du 1er au 6 mars

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdeabd3db21cbdd94f33

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

brute outre celle de 1.871,95 ? brute au titre des congés payés afférents.

Source officielle
CA

17e Chambre B

6162c1c934defd4c4b3b45fa

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

octobre 2009 entre la SARL GLOBAL SYSTEMS CONNECTIONS et Monsieur [L] [F] [P], lequel a été employé sans période d'essai en qualité de Directeur Général France, en contrepartie d'un salaire mensuel brut

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

672cb7e6a7ecba2a7114e0c1

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

La SARL AB déménagement réplique que : -les disques chronotachygraphes se trouvent dans le camion du chauffeur et sont remis à l'employeur par le salarié lui-même, de sorte que si M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6960c101cdc6046d47b97736

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

véhicule de Mme [X] immatriculé [Immatriculation 8] de modèle Peugeot 2008 pour le remplacement d'un kit embrayage, suite à son intervention, je suis contacté par la cliente qui se plaint d'un gros bruit

Source officielle

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