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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-6
660f9520a40f8b0008cb7a87
4 avril 2024
En effet, il ne verse aux débats que le temps de conduite du camion requis pour un chantier de nuit, et ne démontre pas, comme il le prétend, que le compteur ait été manipulé par le salarié.
Cour d'Appel
6253cb99bd3db21cbdd8ddd0
10 mai 2011
collective nationale " Bâtiment ouvriers ", pour une durée de travail hebdomadaire de 39 heures avec rémunération des heures supplémentaires entre la 35ème et la 39ème heure, et moyennant un salaire mensuel brut
Chambre 4-8
627f48b8551627057d32de70
13 mai 2022
pour casser le béton collé dans la cuve, un bloc de béton lui est tombé dessus' et mentionne que l'équipement de travail est le suivant: 'chaussures de sécurité, casque, lunette, gants, casque anti bruit
Pôle 6 - Chambre 8
633fc386e633183e2ee17bfb
6 octobre 2022
en paiement des congés payés afférents, * 45 045,46 euros brut de rappels de maintien de salaire au titre de la période du 1er janvier 2012 au 13 mai 2012, *4 504,54 euros bruts en paiement des congés
Chambre sociale 4-5
671b35c42edfb0b58c05f1b2
24 octobre 2024
, outre 111,32 euros brut de congés payés afférents.
1ère Chambre
66162bda99851e0008f1e54c
9 avril 2024
anormal lors de la manoeuvre des portes du garage n'était pas contesté et qu'en sa qualité de professionnelle, la société [E] devait rechercher les causes du bruit et y remédier ; que le coût de reprise
5ème chambre sociale PH
6811b374893ab038bd46600b
29 avril 2025
et congés payés sur préavis : 1.121,12' bruts - Une somme de 3.000' au titre des frais irrépétibles de première instance et d'appel A TITRE SUBSIDIAIRE, JUGER que la SAS CABINET [JU] a commis
Chambre sociale 4-2
662b4411fe25450008314df0
25 avril 2024
11 696,93 euros brut, . incidence sur congés payés : 1 169,69 euros brut, . repos compensateur pour l'année 2015 : 9 323,57 euros brut, . incidence sur congés payés : 932,35 euros brut, . rappel
Chambre sociale 4-3
663089870316960008413614
29 avril 2024
[P] : * 4 660 euros brut (quatre mille six cents soixante euros) au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, * 466 euros brut (quatre cent soixante-six euros) au titre des congés payés afférents
6253cc29bd3db21cbdd8f501
17 avril 2012
M., position E, et une rémunération mensuelle brute forfaitaire de 1780 € pour 151, 67heures.
Chbre Sociale Prud'Hommes
627df7b30d41e0057d43e2f8
12 mai 2022
Il percevait un salaire brut mensuel de 1 805,82 €. La convention collective du commerce de gros alimentaire est applicable.
Pôle 5 - Chambre 5
5fdbc1c4fb1fbda0d0150ac5
31 janvier 2019
marchandises, la société Apulia Tir a, selon lettre de voiture CMR datée du même jour, pris en charge 33 palettes supportant 701 colis de vêtements femme (lingerie) et enfants de marque Guess, d'un poids brut
3ème chambre
6629f373dc6faf0009588ab1
24 avril 2024
[M] [O] une camionnette Renault Master [Immatriculation 5] équipée en «camion-rôtissoire'' pour le prix de 25 000 €.
Chambre Sociale
64a7af883bcaf505db6963bf
3 juillet 2023
compter du 1er juillet 2019, la SAS Manutrap a cessé de lui payer ses salaires alors que, chaque matin, il a continué à se présenter sur son lieu de travail ; - il a toujours pu travailler avec le camion
2e chambre sociale
63c8eeeddc5b777c90992f6d
18 janvier 2023
Représenté par Me Marion BEY de la SCP BEY, CARRERE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [D] [E] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Cyril CAMBON
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
628881f1edb9a9057d0d27e2
18 mai 2022
au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés, * 291,55 euros bruts au titre du rappel de salaire du mois de février 2017, * 319,97 euros bruts au titre du rappel de salaire du 1er au 6 mars
6253cdeabd3db21cbdd94f33
4 juillet 2018
brute outre celle de 1.871,95 ? brute au titre des congés payés afférents.
17e Chambre B
6162c1c934defd4c4b3b45fa
15 novembre 2012
octobre 2009 entre la SARL GLOBAL SYSTEMS CONNECTIONS et Monsieur [L] [F] [P], lequel a été employé sans période d'essai en qualité de Directeur Général France, en contrepartie d'un salaire mensuel brut
672cb7e6a7ecba2a7114e0c1
La SARL AB déménagement réplique que : -les disques chronotachygraphes se trouvent dans le camion du chauffeur et sont remis à l'employeur par le salarié lui-même, de sorte que si M.
Chambre sociale
6960c101cdc6046d47b97736
8 janvier 2026
véhicule de Mme [X] immatriculé [Immatriculation 8] de modèle Peugeot 2008 pour le remplacement d'un kit embrayage, suite à son intervention, je suis contacté par la cliente qui se plaint d'un gros bruit
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