entendu avons entendu : X se disant [F] [S] assisté de Me Barnabé BIBI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [D] [U], interprète, qui a prêté serment

M.QUASHIE, greffier avons entendu : [I] [G] assisté de Me Lisa JOULIE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [I] [T], interprète, qui a prêté serment

MOKHTARI, greffier avons entendu : [V] [D] assisté de Me Régis CAPDEVIELLE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [V] [L], interprète, qui a prêté serment

de greffier, avons entendu : [V] [O] assisté de Me Valérie PECH-CARIOU, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [B] [I], interprète, qui a prêté serment

LE PREFET DE MEURTHE ET MOSELLE saisissant le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz tendant à la prolongation du maintien de l'intéressé dans des locaux ne relevant pas de

ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Dioma NDOYE, avocat commis d'office Appelant, et en présence de [U] [D], qui prête serment.

[O] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de vingt-six jours à compter du 7 août 2024 à 24 h00 , En présence de M.

Monsieur [B] [U] né le 21 Août 1995 à [Localité 6] (MAROC) déclare à l'audience être né à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux

greffier avons entendu : [W] [H] assisté de la SELARL SYLVAIN LASPALLES, avocats au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [Y] [M], interprète, qui a prêté serment

[J] [D], interprète en langue arabe ayant prêté serment au préalable, et son avocat en leurs observations, Avons mis l'affaire en délibéré et ce jour, avons statué comme suit : Exposé du litige

[X] [V] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de vingt-huit jours à compter du 13 janvier 2024 à 09 heures 50; En l'absence de représentant du préfet

dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [O] [E] né le 03 Septembre 1996 à [Localité 4] (COMORES) de nationalité Comorienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux

d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2019 par lequel le maire de Cabrières d'Avignon a accordé à Mme B un permis d'aménager n° PA 084025 17S0002 pour la réalisation d'un lotissement de quatre lots à usage d'habitation

Les bailleurs soutiennent que les placards de moins d'1,8 mètre ont bien été exclus du calcul de la surface habitable conformément à l'article R. 111-2 du code de la construction et de l'habitation.

Jonathan X..., assisté de Mme Nadine X..., ès-qualités de curateur, et Mme Danielle Y..., avec toutes conséquences de droit et restitutions réciproques des lieux et locaux dans leur état antérieur à la

Le présent titre s'applique aux locations de locaux à usage d'habitation ou à usage mixte professionnel et d'habitation, et qui constituent la résidence principale du preneur, ainsi qu'aux garages, aires

L'incompatibilité de l'usage d'habitation prévu par les acquéreurs avec le prétendu défaut de compteurs individuels d'eau et d'électricité n'est pas davantage démontrée.

[I] [E] a donné à bail à Mme [U] [J] un immeuble d'habitation situé [Adresse 3] à [Localité 6] (18) moyennant paiement d'un loyer mensuel de 450 euros.

Elle y a fait réaliser divers immeubles à usage d'habitation et/ou de bureaux ou locaux professionnels et/ou de garages et de parkings.

Enfin, il est opté pour une volumétrie simple en trois volumes additionnant le volume principal correspondant à la surface de vente, le volume secondaire correspondant aux locaux sociaux et aux caisses