X se disant [G] [B], déclarant la procédure irrégulière, rejetant la requête du préfet de la Seine-Saint-Denis, ordonnant la mise en liberté de M.

C B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 10 août 2022 du préfet de la Seine-Saint-Denis lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter

Il ne ressort ni de la motivation de ces décisions ni des autres pièces du dossier que le préfet de la Seine-Saint-Denis n'aurait pas préalablement procédé à un examen sérieux de la situation de M.

Il y a lieu, dès lors, d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer ce titre de séjour dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt.

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Eu égard au motif d’annulation retenu, le présent arrêt implique nécessairement, sous réserve d’un changement dans la situation de droit ou de fait de Mme A..., que le préfet de la Seine-Saint-Denis ou

interjeté le 01 juillet 2024, à 17h10, par le conseil du préfet de la Seine-Saint-Denis ; - Vu les conclusions versées par le conseil de M.

interjeté le 08 août 2025, à 08h41, par le conseil du préfet de la Seine-Saint-Denis ; - Après avoir entendu les observations du conseil du préfet tendant à l'infirmation de l'ordonnance ; SUR

interjeté le 07 avril 2025, à 08h58, par le conseil du préfet de la Seine-Saint-Denis ; - Vu l'avis d'audience donné le 7 avril 2025 à 14h32 à Me Zahir Gabes, avocat au barreau de Paris, conseil choisi

au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour en qualité d'étranger malade assorti d'une autorisation de travail dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêt

Par un arrêté du 13 novembre 2023, le préfet de la Seine-Saint-Denis a obligé M.

Saint Denis du 19 décembre 2022, mentionné ci-dessus ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour pluriannuelle de deux années ou, à tout le moins, une carte de

A, ressortissant malien, né le 15 octobre 1978, a déclaré être entré en France le 1er juillet 2006 et a sollicité son admission exceptionnelle au séjour auprès des services de la préfecture de la Seine-Seine-Denis

Par un arrêté du 21 juin 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis a fait obligation à M.

caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

l'édiction d'une interdiction ", le préfet de la Seine-Saint-Denis n'a pas suffisamment motivé sa décision.

X se disant [Z] [H] recevable, le rejetant, déclarant la requête du préfet de la Seine-Saint-Denis recevable et la procédure régulière et ordonnant la prolongation de la rétention de M.

Pendant ce délai il peut contacter un avocat, un tiers, rencontrer un médecin et s'alimenter ; - Vu l'appel motivé interjeté le 04 septembre 2022 à 19h36, par le conseil du préfet des Hauts-de-Seine

A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Dans ces conditions, le préfet de la Seine-Saint-Denis n'a pas commis d'erreur d'appréciation en interdisant à M. B de retourner sur le territoire français pour une durée de deux ans. 18.