DUVALLET, Présidente de chambre, et par Monsieur Xavier AUGIRON, conseiller, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assistés lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier, Après délibéré

Par acte de commissaire de justice délivré à personne habilitée le 15 octobre 2024, M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 22 JANVIER 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 25 NOVEMBRE 2020 (n° /2020, 55 pages) Numéro

Christophe BACONNIER, Président de chambre, chargé du rapport Mme Fabienne TROUILLER, Conseillère Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Mme Camille LEPAGE

[CO], tout en évoquant 'l'agressivité' de M. [JK], note pour sa part avoir vu '[NL] [Z] et [I] [N] accompagner M. [U]-[WJ] et l'éloigner calmement à quelques mètres de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Rozenn Le GOFF, conseillère, présidente, Mme Gaëlle BUSEINE, conseillère, Mme Annabelle CLEDAT, conseillère

civile et il en a été délibéré par les magistrats ci-dessus nommés, les parties ayant été avisées de la date à laquelle l'arrêt serait rendu

mai 2022, enregistrée sous le n° f 21/0423 Arrêt rendu ce PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré

mai 2022, enregistrée sous le n° f 21/00426 Arrêt rendu ce PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré

[G] [CO], pièce 14. Attestation de M. [Z] [UO]). Mme [I] [OI], assistante de gestion, affirme que ses seules relations avec M. [Y] [U] ont été le bonjour du matin.

[S], cette lettre est trop imprécise pour constituer un contrat. Ainsi, M. [M] écrit que sa mission s'inscrira « sur le long terme ».

[R] C.C.C le 25/01/24 à -Me DEMONT-HOPGOOD -Me GAUDILLERE -Me FOURNIER -Me GERBAY Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 25/01/24 à: -Me DEZ

DESLORIEUX C.C.C le 25/01/24 à -Me DEMONT-HOPGOOD -Me GAUDILLERE -Me FOURNIER -Me GERBAY Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 25/01/24 à: -Me DEZ

Chambre ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2015 N°2015/ MV/FP-D Rôle N° 14/04360 SARL IMPERIAL GAROUPE C/ [J] [O] Grosse délivrée

Compte tenu du secret des délibérations, l'influence du ou des juge(s) concerné(s) ne peut pas être évaluée.

RG 19/16102 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFBEC [N] [P] C/ Etablissement Public CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE Syndicat CFDT PROTECTION SOCIALE DE PROVENCE Copie exécutoire délivrée

Elle précise au vu de la pièce n° 22 relatant une consultation au 23 et au 24 septembre 2023, que cela vient confirmer une première consultation trop précoce.

ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 NE/CO* ----------------------- N° RG 22/00360 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C7XR ----------------------- ASSOCIATION [6] C/ [J] [N] ------------------

Je quitte le batiment où se trouve les bureaux de Mme [G] et Mme [Y] et dans la cour j'entends des pas derrière moi. Je me retourne et m'arrêt en voyant Mme [Y] venir à ma rencontre.