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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
6a192ca9cdc6046d4754a492
28 mai 2026
JAZ AUTO CAROSSE N° SIRET : 898 116 017 [Adresse 2] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me Romain LEANDRI, substitué par Me Margaux DE SA MOREIRA
Cour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914ca
29 avril 2014
APPELANT Monsieur Nicolas X... ... 92140 CLAMART comparant en personne, assisté de Me Christophe LEGUEVAQUES, avocat au barreau de PARIS, toque : B0494, substitué par Me Emmanuelle DE LA MORENA
1ère chambre
6780bad1f25437b69df75a76
9 janvier 2025
société Manuella a assigné Mme [M] [S] et Mme [L] [G] [J] née [Y] devant le tribunal judiciaire d'Avignon afin de faire constater la perfection de la vente du local commercial situé [Adresse 7] à Morières-les-Avignon
2ème chambre section A
679331d531df9338379d27b9
23 janvier 2025
2025, par mise à disposition au greffe de la cour Exposé du litige La SCI Sadajup Immobilier exerce l'activité d'hypermarché sous l'enseigne commerciale 'Edouard Leclerc' sur la commune de Morières-les-Avignon
Pôle 5 - Chambre 7
627df93e0d41e0057d43e5ec
12 mai 2022
Prise en la personne de son gérant [Adresse 23] [Localité 18] SOCIÉTÉ TOA MOOREA S.A.S. Prise en la personne de sa présidente Vaiare [Localité 17] SOCIÉTÉ EASY MARKET FAA'A S.A.S.
Chambre de la Proximité
69005c1c2481d356bd1700e3
27 octobre 2025
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Madame ALVARADE, Présidente Monsieur TAMION, Président Madame TILLIEZ, Conseillère DEBATS : Madame
Chambre 1-5
6364ba47e405357f749ea572
20 octobre 2022
poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représenté par Me Philippe CORNET, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Laëtitia ALCARAZ
698d70a0cdc6046d47fd90f6
22 janvier 2026
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Monsieur TAMION, Président Madame ALVARADE, Président Madame HOUZET, Conseillère DEBATS : Madame
Chambre des Etrangers
644b63e7c51457d0f882deda
27 avril 2023
N° RG 23/01488 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLHQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre prés
64a7b2473bcaf505db696ad8
6 juillet 2023
N° RG 23/02317 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNA5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la
3ème chambre
636ca67f6c7633dcd15b3d3b
26 octobre 2022
D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE Madame [L] [D] [A] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Angéline BINEL de la SCP ALBAREDE
Chambre Sociale
6438f36da942a604f5e938fc
13 avril 2023
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ALVARADE, Présidente Madame POUGET, Conseillère, rédactrice
64eedcd9bb2c32d969d35470
29 août 2023
N° RG 23/02966 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOMU COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 AOUT 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour
687f1b11367fac10b162e59f
19 juillet 2025
N° RG 25/02688 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAUL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2025 Mariane ALVARADE, Présidente à la cour d'appel de Rouen
68f1cd832f77035fb0bf7efe
16 octobre 2025
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Monsieur TAMION, Président Madame ALVARADE, Présidente Madame TILLIEZ, Conseillère DEBATS :
66a9d39b05566a2f16fd8823
30 juillet 2024
N° RG 24/02718 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXEM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2024 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre à la
668cd253bbc9a118c6c64031
1 juillet 2024
N° RG 24/02322 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWJM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la
65b36d5d8c0355000835f75f
25 janvier 2024
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ALVARADE, Présidente Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS
6614da5228647600086a9197
8 avril 2024
N° RG 24/01259 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT7B COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2024 Nous, ariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour
Chambre 4-5
5fdaf7b86579908bbbc74b81
2 mai 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Monsieur Thierry LAURENT, Conseiller Madame Mariane ALVARADE, Conseiller
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