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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
615e0d35c25a97f0381f4c56
5 février 2015
la déchéance du terme de l'emprunt, en conséquence , de condamner le CREDIT AGRICOLE le CREDIT AGRICOLE à lui payer la somme de 5.142,23€ à titre de remboursement des règlements effectués par carte bleue
Pôle 6 - Chambre 4
61609e4c264c7ed035b03c45
17 septembre 2013
Monsieur [Y] [C] mentionne dans cette plainte l' incident du 17 Novembre 2009, indique qu' il s' était blessé, qu' il avait demandé du désinfectant à ses responsables, qu' ils « ont fait semblant de s'
Cour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d59
7 juin 2021
FAITS ET PROCÉDURE Soutenant avoir été blessée le 21 juillet 2018 par la destruction du mur de sa maison par un tracto-pelle chargé d'effectuer des travaux au domicile voisin de Mme [C] [Y], Mme [N]
11e Chambre A
603428b729be91186c810d70
31 janvier 2017
, représenté par son gérant en exercice y domicilié., demeurant [Adresse 2] représentée par Me LAMBREY de la SCP CAMPOCASSO & LAMBREY, avocat au barreau de MARSEILLE assistée par Me Jean-Pierre BLATTER
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01850_20241017
17 octobre 2024
administratif de Nancy a considéré qu'il aurait dû privilégier la procédure de réadmission vers l'Allemagne aux motifs que l'intéressée détenait un titre de séjour allemand en cours de validité, une " carte bleue
DCA_23LY02068_20241205
5 décembre 2024
référencée BOI-TVA-CHAMP-20-50-50 est opposable à l'administration ; - ses ventes de cartes téléphoniques prépayées dans la région de Marseille étaient réalisées par l'intermédiaire de la société Allo Le Bled
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00978_20230525
25 mai 2023
Le projet d'aménagement et de développement durables du plan local d'urbanisme intercommunal s'est notamment fixé pour objectifs de " préserver et reconquérir la trame verte et bleue en conservant les
6253ca25bd3db21cbdd8a35c
20 novembre 2007
.-33700 MERIGNAC, Représenté par Maître Raymond BLET, avocat au barreau de BORDEAUX, Demandeur au contredit d'un jugement (F 06 / 02384) rendu le 3 mai 2007 par le Conseil de Prud'hommes de BORDEAUX
Premier président
686dfcb42abc72c5727a02f1
1 juillet 2025
domiciliée [Adresse 2] salariée de la SARL Reflex depuis le 01 février 2023 en qualité de clerc assermenté, Vu l'article 10 de la loi du 27 décembre 1923 relative à la suppléance des huissiers blessés
686dfcb42abc72c5727a02f3
demeurant [Adresse 3] salariée de la SARL REFlex depuis le 01 janvier 2023 en qualité clerc assermenté, Vu l'article 10 de la loi du 27 décembre 1923 relative à la suppléance des huissiers blessés
4ème chambre commerciale
678f383006f4e91c5f36c474
17 janvier 2025
BLEU SUD,représentée par Maître [S] [R], mandataire judiciaire, venant aux droits de la SELARL BRMJ en la personne de Me [E] [Z], prise en sa qualité de mandataire judiciaire de la société R2B CONSULTING
2ème CHAMBRE CIVILE
68f1d7557ffb526292dd6f58
16 octobre 2025
née le 22 Mars 1961 à [Localité 5] de nationalité Française Profession : Professeur des écoles, demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Olivier MAILLOT de la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT
Avis
CADA:20114970
22 décembre 2011
Elle précise toutefois que cette exception ne saurait couvrir le nombre de personnes tuées, blessées ou sorties indemnes de l'accident, ni la catégorie administrative du véhicule.
Chambre 1-9
6364ba98e405357f749ea6df
27 octobre 2022
IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Jean-Pierre BLATTER
Chambre Sociale
670a1187f178dc2492b0fcb0
11 octobre 2024
Elle précise qu'il n'y a pas de témoin ayant constaté les faits, estime que le salarié a pu se blesser avant sa prise de poste et relève que l'arrêt de travail qui lui a été adressé fait état d'un accident
Chambre Sociale-1ère sect
6451fb7448616ed0f8cd505c
2 mai 2023
victime lors de l'accident :la victime dit qu'elle sortait d'une officine cliente pour se rendre à son véhicule professionnel quand elle a trébuché; nature de l'accident :douleur; objet dont le contact a blessé
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
63c1056bbf9fd47c90a136cf
12 janvier 2023
de PERIGUEUX INTIMÉE : La CIPAV, prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Cécile KREMERS substituant Me Marie-Anne BLATT
627df7760d41e0057d43e221
12 mai 2022
27 septembre 2018, la société [2] a complété une déclaration d'accident du travail faisant état d'un accident survenu le 21 septembre 2018 et établie dans les termes suivants : 'manutention : s'est blessé
ETRANGERS
64b62d950b444605db3f5d71
16 juillet 2023
En outre, l'appelant est affecté en zone bleue dont il a été constaté par le juge des libertés et de la détention de Boulogne-sur-Mer, le 15 juillet 2023 que cette zone n'héberge actuellemement que 34
3ème chambre
68660f7cbbe0ac41ca81b10d
2 juillet 2025
DEMANDERESSE A LA REQUETE EN DEFERE Monsieur [S] [I] Ayant par ailleurs pour avocat plaidant Maître Emmanuel ARAGUAS, Avocat au Barreau de Saintes [Adresse 1] PHILIPPINES Représenté par Me Stéphanie BLOT
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