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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
64ba21ec354f98d9699d500d
20 juillet 2023
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 Mai 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL
64ba21ed354f98d9699d500f
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 mars 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL
64ba21f4354f98d9699d5021
63d37b64d1bc2605de4b4de7
26 janvier 2023
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 novembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL
Chambre sociale 4-2
662b4412fe25450008314e0a
25 avril 2024
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 Janvier 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL
662b4412fe25450008314e0e
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 Février 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL
Chambre famille 2-1
6969ea68cdc6046d477e0f7d
15 janvier 2026
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Novembre 2025 en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL
66ff85eea4ff9ec259c09aa6
3 octobre 2024
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 mai 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL
66ff85efa4ff9ec259c09aae
4ème chambre commerciale
678b4531fc3c89482d4f1ff8
17 janvier 2025
domicilié en cette qualité en son siège social Assignée à personne habilitée en appel provoqué le 07/06/2023 [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 10] Représentée par Me Philippe RECHE de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS
68676120c173dff6a793373e
3 juillet 2025
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 mars 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés devant Madame Isabelle CHABAL
68676121c173dff6a7933742
68676121c173dff6a7933746
671b35be2edfb0b58c05f150
24 octobre 2024
DEBOUZY et associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0438 **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 juin 2024, Madame Isabelle CHABAL
67ef68b56b85edc07d345422
3 avril 2025
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 janvier 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés devant Madame Isabelle CHABAL
67ef68b66b85edc07d345428
660f951ea40f8b0008cb7a3f
4 avril 2024
COMMERCE ET DES SERVICES [Adresse 6] [Localité 5] INTIMEES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 Janvier 2024, Madame Isabelle CHABAL
660f9520a40f8b0008cb7a79
65a0f8e5383a880008fd0994
11 janvier 2024
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 Octobre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL
65a0f8e9383a880008fd0996
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