[J] à l'égard des agents APEN affectés sur le site de [Localité 5] Grand Palais, selon lequel la secrétaire du CHSCT (Mme [Y] [G]) et le responsable des ressources humaines (M.

[E], en sa qualité de manutentionnaire, était chargé de réaliser dans une zone donnée la manutention des produits réceptionnés, de monter les supports en respectant l'instruction de palettisation, de filmer

Il s'agit de l'obligation de filmer les palettes se trouvant en hauteur.

Je suis monté ensuite sur une palette à 1.50m environ, pour pouvoir enlever les tubes qui me gênaient. J'ai tiré sur le premier tube et j'ai trouvé qu'il était lourd.

[Z] n'avait pas procédé à un montage conforme, il est allé le chercher et ce dernier a refait les palettes sans ne rien dire. A également été entendu M.

2020 au lieu de retenir le dernier barème de capitalisation en vigueur publié par la Gazette du Palais le 31 octobre 2022, - qu'il a évalué les besoins en assistance en aide humaine sans tenir compte

18,30€ x 2 = 36,60€ * un premier renouvellement en mai 2023, avec une capitalisation de la somme de 6,10€ (18,30€/3) sur la base d'un euro de rente viager de 28,580 issu du barème de la Gazette du Palais

Les marchandises constituées de dix palettes de 5000 kg, ont été prises en charge le 30 novembre 2017, suivant lettre de voiture n°157748263.

En effet des palettes n'étaient ni filmées ni sanglées.

intimés à jour fixe ; DISONS que l'affaire enrôlée sous le numéro de répertoire général 26/04303, sera fixée et appelée à l'audience de plaidoirie du : Mercredi 2 septembre 2026 à 14h15 salle 4, Palais

DAVEL Exerçant sous l'enseigne LA PATATERIE. Représentée par son représentant légal. [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ S.E.L.A.R.L.

DISONS que l'affaire enrôlée sous le N° RG 26/00443 - n° Portalis DBVB-V-B7K-BPPNV, sera fixée et appelée à l'audience de plaidoirie du : MERCREDI 13 MAI 2026 à 8h40 Salle 7 au Palais Monclar

DISONS que l'affaire enrôlée sous le numéro de registre général 25/14921, sera fixée et appelée à l'audience de plaidoirie du : Mercredi 1er AVRIL 2026 à 14h15 salle 4, Palais Monclar DISONS

requérante à assigner à jour fixe les intimés DISONS que l'affaire enrôlée sous le N° RG 25/12067, sera fixée et appelée à l'audience de plaidoirie du : MERCREDI 4 MARS 2026 à 8 h 40 En salle 7 au Palais

INBEV FRANCE - La SELARL REY ET ASSOCIES - Madame [Y] [G] Intimés devant la Cour de céans, pour voir statuer sur le mérite de son appel, le : Mercredi 17 janvier 2024 à 14H15 salle 4 Palais

Philippe ALLARD, Président de chambre Le greffier soussigné atteste avoir transmis aux avocats copie de cette ordonnance aux parties le : 18/04/2024 par RPVA, voie du palais et LS

de la partie requérante sont en péril, Recevons la requête susvisée, Fixons l'affaire par priorité à l'audience collégiale de la Chambre 3-2 le : Mercredi 8 Janvier 2025 à 8h40 en salle 7 Palais

conclusions à l'appui, Vu l'article 84 et suivants ainsi que l'article 917 du Code de Procédure Civile, Fixons l'affaire par priorité à l'audience du : JEUDI 19 DECEMBRE 2024 à 9 h 00 au Palais

DBVB-V-B7F-BHFAM joint au N° RG 21/03997 L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 21/03997, L'affaire est fixée à l'audience des plaidoiries du 17 décembre 2024 à 09 heures (salle 7 palais

Fait au Palais de Justice de PAU, le seize juillet deux mille vingt deux à LE GREFFIER,LE PRESIDENT, Aude BASSEUILChristine DARRIGOL Reçu notification de la présente par remise d'une