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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6274bd482799a9057d5dd224
5 mai 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 03 Mars 2022, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.
2ème chambre section C
6708c032445a086e2bcede37
10 octobre 2024
[X] [Y] rappelle que le commandement de payer est demeuré infructueux et que la dette s'est aggravée lors de la délivrance de l'assignation.
Chambre 3-4
627df6890d41e0057d43e0a4
12 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller Madame Florence ALQUIE-VUILLOZ, Conseiller
Cour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd8c
30 octobre 2012
2011 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 03 No Section : No RG : 07/ 8718 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Richard VALEANU, Me Anne laure
16e chambre
5fd9ab9c3018bca009ec4a86
12 décembre 2019
VERSAILLES N° RG : 2017F00257 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12/12/2019 à : Me Sophie PORCHEROT de la SCP REYNAUD ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Anne-laure
Pôle 4 - Chambre 3
65af6874b6c6260008b530b4
18 janvier 2024
suivant la signification de la présente décision, la dernière mensualité correspondant au solde de la dette, chacune des mensualités étant payable à même date que le loyer courant.
1ère chambre civile B
697b0a28cdc6046d47122e14
27 janvier 2026
[O] [M] [X] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 8] (69) [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Anne-laure BOUVIER de la SARL ANNE-LAURE BOUVIER AVOCAT, avocat au barreau de LYON, toque
Pôle 2 - Chambre 1
5fdbaeb89d10918dc2373ebd
6 février 2019
sociales, à une dette de remboursement de parts supérieures à ce qui a été décidé par l'assemblée générale, à moins que cette délibération soit entachée de nullité ; que M.
615e0dfbc25a97f0381f5112
8 janvier 2015
cour : Arrêt rendu le 30 Octobre 2013 par le Cour de Cassation de PARIS N° Chambre : N° Section : N° RG : 1195 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne laure
Chambre 1-9
652f7890b0532083189958ce
17 octobre 2023
APPELANTS Monsieur [G] [F] né le 23 Mars 1971 , demeurant [Adresse 4] représenté par Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Laura TAFANI
2ème chambre section A
635236e18c924eadffcc48ac
20 octobre 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne DAMPFHOFFER, Présidente de chambre Madame Laure MALLET, Conseillère Madame Virginie HUET, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL
Chambre 3-3
6780c0161c81fecf5743d925
9 janvier 2025
Sur l'obligation des associés aux dettes sociales : L'article 1857 alinéa 1er du code civil dispsoe qu'« à l'égard des tiers, les associés répondent indéfiniment des dettes sociales à proportion de
2ème Chambre
6a226097cdc6046d4738d377
4 juin 2026
[M] a demandé au tribunal l'octroi d'un échéancier afin de s'acquitter de sa dette locative à hauteur de 350 euros par mois.
Ch civ. 1-4 construction
668398178da90185712ea63f
1 juillet 2024
de la SAS RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION et de la SARL RABOT DUTILLEUL TRAVAUX PUBLICS [Adresse 14] [Localité 10] Représentant : Me Anne-Laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, Postulant, avocat
3e chambre
5fd9ff4bd738e5411d588341
17 octobre 2019
avocat au barreau de VERSAILLES - Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES , Me Marie-laure
6253ca0bbd3db21cbdd89e88
6 novembre 2007
représentant légal de sa fille Anne Laure X... née le 14 / 11 / 88 à COSNE SUR LOIRE, prise elle-même en qualité d'héritier de M.
Chambre 3-2
5fdbd72507387ab6279f3609
24 janvier 2019
JANVIER 2019 N° 2019/51 Rôle N° RG 18/05676 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCGTZ [Y] [F] C/ [O] [P] SELURL [N] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure
6308623f5d4f3fc56380b092
25 août 2022
ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 29 Mars 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre, Mme Catherine Ginoux, conseillère, Madame Laure
6707701581e733ee26982e09
8 octobre 2024
exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 9] non comparante COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente, Mme Anne-Laure
Chambre Civile
661f66062313f20008a5266f
16 avril 2024
Il est également justifié que postérieurement au warrant, la dette a été diminuée à la somme de 30 135,65 euros.
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