Le 17 janvier 2026, [K] [Z] a été interpellé dans le cadre d'un flagrant délit et placé en garde à vue pour des faits de détention de tabac manufacturé sans document justificatif régulier, fait réputé

SEPTEMBRE 2025, RENDUE PAR LE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION - RG 1ERE INSTANCE : 2025002772 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°2026/01 du 27 Janvier 2026 Nous, Séverine

comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Sylvain LALLEMENT, Président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Séverine

Il sera en conséquence fait droit à la demande de la société Médiserre de ce chef.

- signé par Monsieur Bertrand FAURE, Président et par Mademoiselle Séverine GUICHERD, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

En l'espèce, devant le juge des libertés et de la détention, [J] [E] [B] [L] n'a fait valoir aucun moyen relatif à une carence de l'autorité administrative dans les diligences faites pour organiser son

Il considère qu'il n'a rien à faire à l'hôpital et qu'il y a abus de pouvoir. Les parties, dont le curateur de M.

-Paul et Jeanne F..., Jacqueline, Séverine, Virginie X..., Jacqueline I..., copropriétaires dans la résidence Les trois Mats ont fait assigner le syndicat principal et le syndic EURL Littoral Immobilier

de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Bertrand DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Séverine

[I] [T], je vous prie de bien vouloir nous faire parvenir le routing accompagné de 04 photos d'identité de l'intéressé afin de l'établir.

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE M.[G] [X] a fait l'objet d'un procès-verbal de travail dissimulé les 15 et 16 juillet 2014.

* * * * * FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par contrat de prêt du 20 décembre 2010, modifié par avenant du 22 janvier 2016, la société Creatis (l'établissement prêteur) a consenti

La cause a été communiquée au Ministère Public, débattue et plaidée en audience publique, le 03 Avril 2007 sans opposition des parties, devant René SALOMON Premier Président rapporteur assisté de Séverine

comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Sylvain LALLEMENT, Président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Séverine

Le préfet n'a pas fait parvenir de conclusions à la cour et n'était pas représenté lors de l'audience.

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Séverine

Par bulletin du 16/02/2026, la conseillère de la mise en état a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre commerciale de la Cour composée de : Président : Madame Séverine

- signé par Madame Jeannine DEPOMMIER, Président et par Mademoiselle Séverine GUICHERD, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

MOTIFS DE LA DÉCISION Ayant fait l'objet d'une mesure d'hospitalisation complète du 1er août 2015 au 26 août 2015, M.

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.