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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6717406e6a24f8a713323bcc
20 octobre 2024
; Vu l'ordonnance rendue le 18 octobre 2024 à 10h07 par le juge du tribunal judiciaire de Metz ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire
Cour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93ce1
24 juillet 2017
et du droit d'asile Vu l'ordonnance rendue le 21 Juillet 2017 à 14H29 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant la mise en liberté de -Andréa
644a1288656d26d0f8b57e83
25 avril 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2023 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur
Pôle 1 - Chambre 11
671b359f2edfb0b58c05ef4d
24 octobre 2024
et ordonnant une deuxième prolongation de la rétention de M.
64eedc5abb2c32d969d35230
29 août 2023
en prolongation de M. le préfet de [Localité 2]; Vu l'ordonnance rendue le 28 août 2023 à 10h20 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire ordonnant la prolongation de la rétention
ETRANGERS
6888573adbf0f4a9225a77c7
27 juillet 2025
' Vu l'article 455 du code de procédure civile, ' Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer en date du 26 juillet 2025 notifié à 11h44,ordonnant la première
6888573adbf0f4a9225a77c9
' Vu l'article 455 du code de procédure civile, ' Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer en date du 25 juillet 2025 notifié à 11h49,ordonnant la première
695f74eccdc6046d479a1b90
7 janvier 2026
, la rejetant, ordonnant la prolongation du maintien de M.
65a8d3a8e12c85000874af1e
16 janvier 2024
de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 28 jours
Chambre 6 (Etrangers)
627f48d2551627057d32df76
3 mai 2022
[U] [R] ; VU l'ordonnance rendue le 02 Mai 2022 à 11 h 35 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg, ordonnant la jonction de la procédure introduite par le recours
Chambre des Rétentions
69994d0acdc6046d47328580
16 janvier 2026
à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Fatima HAJBI, greffier, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : Monsieur X
661a20304cfa010008a2d789
12 avril 2024
LE PREFET DE MEURTHE ET MOSELLE recevable et la procédure régulière, et ordonnant la prolongation de la rétention de M.
67f8af50b5ff6e72c96124d8
10 avril 2025
LE PREFET DE LA MEURTHE ET MOSELLE recevable, le déboutant de sa demande en prolongation de la mesure de rétention, ordonnant la remise en liberté de M.
64e6f2e028deb9d969290911
23 août 2023
de l'ordonnance, APPELANT : M.
679874485b6b52f3e4a43121
27 janvier 2025
, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN, greffier, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M.
68660f7bbbe0ac41ca81b0ff
1 juillet 2025
Vu l'ordonnance rendue le 29 juin 2025 à 14H41 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [P] [T] Alias X se disant [X] [I] né le
64f6c4f3ed0253d969201d3a
4 septembre 2023
: - contradictoire, - prononcée en audience publique, - Vu l'ordonnance du 01 septembre 2023, à 17h40, du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux ordonnant la remise
6620b8c2bd6a8f00086ab8bd
17 avril 2024
recevable et la procédure régulière, et ordonnant la prolongation de la rétention de M.
65321aa59e4ea48318f5abab
19 octobre 2023
pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience publique du jeudi 19 octobre 2023 à 13 h 00 ORDONNANCE : prononcée publiquement à
680b18e998bcafcb3a63e0fd
24 avril 2025
MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu l'ordonnance du 22 avril 2025 du magistrat du siège du tribunal
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