CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

17 986 résultats pour « annulation d'une ordonnance de prolongation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

6717406e6a24f8a713323bcc

Appel

20 octobre 2024

20 octobre 2024

; Vu l'ordonnance rendue le 18 octobre 2024 à 10h07 par le juge du tribunal judiciaire de Metz ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93ce1

Appel

24 juillet 2017

24 juillet 2017

et du droit d'asile Vu l'ordonnance rendue le 21 Juillet 2017 à 14H29 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant la mise en liberté de -Andréa

Source officielle
CA

Rétention Administrative

644a1288656d26d0f8b57e83

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2023 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

671b359f2edfb0b58c05ef4d

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

et ordonnant une deuxième prolongation de la rétention de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64eedc5abb2c32d969d35230

Appel

29 août 2023

29 août 2023

en prolongation de M. le préfet de [Localité 2]; Vu l'ordonnance rendue le 28 août 2023 à 10h20 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire ordonnant la prolongation de la rétention

Source officielle
CA

ETRANGERS

6888573adbf0f4a9225a77c7

Appel

27 juillet 2025

27 juillet 2025

' Vu l'article 455 du code de procédure civile, ' Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer en date du 26 juillet 2025 notifié à 11h44,ordonnant la première

Source officielle
CA

ETRANGERS

6888573adbf0f4a9225a77c9

Appel

27 juillet 2025

27 juillet 2025

' Vu l'article 455 du code de procédure civile, ' Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer en date du 25 juillet 2025 notifié à 11h49,ordonnant la première

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

695f74eccdc6046d479a1b90

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

, la rejetant, ordonnant la prolongation du maintien de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65a8d3a8e12c85000874af1e

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 28 jours

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

627f48d2551627057d32df76

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

[U] [R] ; VU l'ordonnance rendue le 02 Mai 2022 à 11 h 35 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg, ordonnant la jonction de la procédure introduite par le recours

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69994d0acdc6046d47328580

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Fatima HAJBI, greffier, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : Monsieur X

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

661a20304cfa010008a2d789

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

LE PREFET DE MEURTHE ET MOSELLE recevable et la procédure régulière, et ordonnant la prolongation de la rétention de M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

67f8af50b5ff6e72c96124d8

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

LE PREFET DE LA MEURTHE ET MOSELLE recevable, le déboutant de sa demande en prolongation de la mesure de rétention, ordonnant la remise en liberté de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64e6f2e028deb9d969290911

Appel

23 août 2023

23 août 2023

de l'ordonnance, APPELANT : M.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

679874485b6b52f3e4a43121

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN, greffier, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

68660f7bbbe0ac41ca81b0ff

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu l'ordonnance rendue le 29 juin 2025 à 14H41 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [P] [T] Alias X se disant [X] [I] né le

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64f6c4f3ed0253d969201d3a

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

: - contradictoire, - prononcée en audience publique, - Vu l'ordonnance du 01 septembre 2023, à 17h40, du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux ordonnant la remise

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6620b8c2bd6a8f00086ab8bd

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

recevable et la procédure régulière, et ordonnant la prolongation de la rétention de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

65321aa59e4ea48318f5abab

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience publique du jeudi 19 octobre 2023 à 13 h 00 ORDONNANCE : prononcée publiquement à

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

680b18e998bcafcb3a63e0fd

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu l'ordonnance du 22 avril 2025 du magistrat du siège du tribunal

Source officielle

Page 43 sur 900

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.