Par procès-verbal en date du 9 avril 2021 en exécution du jugement du conseil de prud'hommes susvisé, M [S] [T] a fait procéder à la saisie attribution à l'encontre du CGEA IDF-EST entre les mains de la

d'annulation de la procédure de saisie-attribution, - rejeté la demande de main-levée de la saisie attribution, - condamné monsieur [M] [F] aux dépens, - l'a condamné à verser à la société CABOT SECURISATION

de la saisie attribution résultant du procès-verbal de saisie-attribution en date du 4 décembre 2023 ; En tout état de cause : - condamner la Société Hoist Finance AB agissant en France par le biais

MOTIFS - Sur la demande de nullité de la saisie-attribution : M.

la saisie attribution, alors que l'auteur de la signification de la saisie attribution doit être connu de manière certaine ; - juger qu'il ressort de l'article R 211-3 du code des procédures civiles

La société appelante prétend également n'avoir reçu la dénonciation de saisie-attribution datée du 13 juillet 2022 que postérieurement à la saisie-attribution intervenue le 5 juillet 2022, au-delà du délai

[V] mais cantonné le montant de la saisie-attribution à la somme totale de 7 838,15 euros, en principal, outre les frais d'exécution relatifs à la saisie-attribution et émoluments proportionnels, - rejeté

Il sera relevé que la société EURO DEPOT IMMOBILIER ne démontre pas en quoi les attributions litigieuses diffèrent des attributions d'actions gratuites, une option d'achat à prix zéro n'étant pas différente

tendant à voir prononcer la caducité de la saisie-attribution du 22 avril 2024, - rejeté la demande des époux [K] tendant à voir ordonner la nullité de la saisie-attribution pratiquée le 16 avril 2024

Cette saisie-attribution s'est avérée entièrement fructueuse, le solde du compte bancaire étant créditeur à hauteur de 12.180,41 euros.

Par acte du 12 décembre 2022, Mme [Y] a fait assigner la société Cabot financial France devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Douai aux fins de contester la saisie-attribution.

euros en principal, et à titre subsidiaire, le cantonnement de la saisie-attribution à la somme de 48.269,52 euros que l'appelante reconnaît devoir.

prononcé la nullité de l'acte de saisie-attribution du 25 juillet 2023, - ordonné la mainlevée de la saisie-attribution, - jugé que M.

[Z] demande à la cour de: - infirmer le jugement, - dire nul et de nul effet l'acte de saisie-attribution délivré le 24 juin 2021 ainsi que la dénonciation de saisie-attribution du 25 juin 2021, -

de la Banque Palatine - AG Matignon Juger que M [F] [Y] a, de pure mauvaise foi, sollicité la validation de la saisie- attribution pratiquée le 9 avril 2021 en omettant de faire état d'une seconde saisie-attribution

[G] a fait pratiquer deux saisies-attributions sur les comptes de M.

[K] a fait assigner la CIPAV afin de voir ordonner la mainlevée de la saisie-attribution.

Cette saisie-attribution a été dénoncée à Monsieur [J] par acte signifié le 9 février 2021.

U] [V] soutient que l'acte de dénonciation de la saisie-attribution ne comportait pas une copie du procès-verbal de saisie attribution, ce qui constitue un vice lui causant nécessairement grief puisque

primaire d'assurance maladie de Lille-Douai à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité du dossier médical de son père, Monsieur X, décédé le 19 octobre 2014, dont le rapport médical d'attribution