A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 2012 et 2013, des suppléments de prélèvement

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de l'obligation de payer résultant de l'avis de

C... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, sous le numéro 2111077/2-3, de prononcer la décharge des cotisations

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A et B C ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt

Par mémoire enregistré le 2 octobre 2024, la société Océanis Outre-Mer déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de La Réunion de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E et D B ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge ou, à titre subsidiaire, la réduction

B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle sur les hauts

A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge de la taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamée au titre des années 2011 à 2013 et de la cotisation foncière des entreprises

Les conclusions à fin de décharge de la requête de société CMM Finances sont devenues sans objet. 3.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EURL FFM Conseils a demandé au tribunal administratif de La Réunion de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations

devait être réalisé dans l'accès pompiers du site de livraison, approprié au déchargement de produits volumineux, pour soutenir son absence de conscience du danger.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL DMV a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

séquestre qu'il avait acceptée irrévocablement, pour des raisons de convenances personnelles totalement étrangères aux hypothèses contractuellement et limitativement prévues permettant qu'il soit déchargé

Ion X...est déchargé de ses obligations de caution solidaire envers la société (s. a) Abbey National France, déboute cette dernière de sa demande de dommages intérêts et condamne la société (s. a) Abbey

B... a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de la décharger de la somme de 16 147 francs CFP à laquelle elle a été assujettie au titre de la contribution foncière pour l’année 2023.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Tib Company Contractor a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge : 1°) à concurrence d'un montant

par voie de conséquence de la décharge correspondant aux charges justifiées.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande enregistrée sous le n° 2015805, Mme A C a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des rappels