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13 318 résultats pour « elements comptables »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre section JEX

659e495255379800088473a0

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

A ce titre, Mme la comptable responsable du pôle recouvrement spécialisé expose que si M.

Source officielle
CA

4e chambre

615e0e6dc25a97f0381f5660

Appel

22 septembre 2014

22 septembre 2014

[K] s'élève à la somme de 678,05 € (8.796,34€ x 925 / 12000) ; qu'en l'état, le coût réel des travaux s'élève cependant pour l'escalier B à la somme de 8.826,34 €, soit à la charge de M.

Source officielle
CA

12e chambre section 2

60350ba2ffffa53873fbe778

Appel

28 juin 2016

28 juin 2016

même à la cour, - dire et juger qu'ipso facto, la société BBLMSM ne justifie pas d'une activité principale d'élevage de chevaux participant à un cycle complet de production animale et des revenus comptables

Source officielle
CA

6ème Chambre

69f19c3ccdc6046d47ee0e1c

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Elle doit établir des comptes annuels à la clôture de l'exercice au vu des enregistrements comptables et de l'inventaire.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

65a0e79b5bbe450008b2cc6c

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[I] [K] se défend en plaidant l'impéritie de l'expert-comptable, affirmant qu'il n'a pour sa part rien à se reprocher, ayant transmis avec rigueur la totalité des pièces comptables et permettant ainsi

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02110_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

de location civile portant sur sa clientèle d'expertise comptable moyennant le paiement d'une redevance qu'il a facturée jusqu'au 19 décembre 2015.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69005c1d2481d356bd17020b

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

L'emploi proposé est aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, aménagements, adaptations ou transformations de postes

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

65a782cc8121050008662e08

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

la société So.ro.dif de la somme de 339 291,60 euros, outre les intérêts au taux légal à compter du 5 janvier 2023 ; ordonné à la société Cargo-Pal de restituer à la société So.ro.dif le chariot élévateur

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE01940_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

n'entraient pas dans le champ des décisions individuelles défavorables devant obligatoirement être motivées en tant que mesures purement comptables ; en tout état de cause, elles étaient suffisamment

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03369_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

A soutient que les raisons pour lesquelles l'administration a considéré que les copies des fichiers d'écritures comptables qu'il lui a remises sur les deux clefs USB ne correspondraient pas aux normes

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fca8c9b93bb697ef2c8da97

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

La discussion élevée par M.

Source officielle
CA

3ème chambre

5fca70f531d16d5cb5b09dec

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

N° 445/2020 N° RG 20/02035 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NU5P PP/MT Décision déférée du 25 Juin 2020 - Juge de l'exécution de TOULOUSE (19/00105) Mme [I] [C] [O] C/ LE COMPTABLE

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

64534cc437f394d0f8f66622

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Monsieur [D] était déjà collaborateur du cabinet d'expertise comptable et associé lors des contrôles fiscaux antérieurs.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6a0ff990cdc6046d478a4b46

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Elles sont avisées de la décision par le greffe.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3abd3db21cbdd8a67d

Appel

10 janvier 2006

10 janvier 2006

Elle a exposé que selon situation de comptes établie par la SA KERMEL, expert comptable de la SCI, arrêtée au 30 juin 2003, la créance de la SCI sur les comptes courants de chaque associé s'élève à 21

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01371_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

contentieuse antérieure : Mme B C, épouse A, a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme totale de 146 423,58 euros déclarée par le comptable

Source officielle
CA

Chambre 1-1

63b546a8c9018405dfcaac81

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Madame [C] [E] veuve [U] née le 16 Mars 1946 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] plaidant par Me Fabrice GILETTA, avocat au barreau de MARSEILLE LA PAIERIE REGIONAL prise en la personne du comptable

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

642fb759cece1704f5747835

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Un contentieux s'est élevé entre les parties sur cette promesse de cession et d'acquisitions de titres et la procédure est pendante devant le tribunal de commerce de Paris.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162986b201c88caf8c4e168

Appel

28 mai 2013

28 mai 2013

Melle [U] [I] a été engagée par la SARL Cabinet Deligey, cabinet d'expertise comptable, à compter du 3 septembre 2007 en qualité d'assistante de paie, les trois premiers mois à temps partiel, puis à temps

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

660f9506a40f8b0008cb7685

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

communiqué aux organes de la procédure, au tribunal et à la cour, un compte d'exploitation, les comptes d'exploitation prévisionnels et les états prévisionnels de trésorerie validés par un expert-comptable

Source officielle

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