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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre section JEX
659e495255379800088473a0
9 janvier 2024
A ce titre, Mme la comptable responsable du pôle recouvrement spécialisé expose que si M.
4e chambre
615e0e6dc25a97f0381f5660
22 septembre 2014
[K] s'élève à la somme de 678,05 € (8.796,34€ x 925 / 12000) ; qu'en l'état, le coût réel des travaux s'élève cependant pour l'escalier B à la somme de 8.826,34 €, soit à la charge de M.
12e chambre section 2
60350ba2ffffa53873fbe778
28 juin 2016
même à la cour, - dire et juger qu'ipso facto, la société BBLMSM ne justifie pas d'une activité principale d'élevage de chevaux participant à un cycle complet de production animale et des revenus comptables
6ème Chambre
69f19c3ccdc6046d47ee0e1c
28 avril 2026
Elle doit établir des comptes annuels à la clôture de l'exercice au vu des enregistrements comptables et de l'inventaire.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
65a0e79b5bbe450008b2cc6c
11 janvier 2024
[I] [K] se défend en plaidant l'impéritie de l'expert-comptable, affirmant qu'il n'a pour sa part rien à se reprocher, ayant transmis avec rigueur la totalité des pièces comptables et permettant ainsi
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02110_20250320
20 mars 2025
de location civile portant sur sa clientèle d'expertise comptable moyennant le paiement d'une redevance qu'il a facturée jusqu'au 19 décembre 2015.
5ème chambre sociale PH
69005c1d2481d356bd17020b
27 octobre 2025
L'emploi proposé est aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, aménagements, adaptations ou transformations de postes
Pôle 1 - Chambre 3
65a782cc8121050008662e08
16 janvier 2024
la société So.ro.dif de la somme de 339 291,60 euros, outre les intérêts au taux légal à compter du 5 janvier 2023 ; ordonné à la société Cargo-Pal de restituer à la société So.ro.dif le chariot élévateur
5ème chambre
DCA_19VE01940_20221027
27 octobre 2022
n'entraient pas dans le champ des décisions individuelles défavorables devant obligatoirement être motivées en tant que mesures purement comptables ; en tout état de cause, elles étaient suffisamment
5ème Chambre
DCA_21PA03369_20220930
30 septembre 2022
A soutient que les raisons pour lesquelles l'administration a considéré que les copies des fichiers d'écritures comptables qu'il lui a remises sur les deux clefs USB ne correspondraient pas aux normes
Pôle 5 - Chambre 9
5fca8c9b93bb697ef2c8da97
10 septembre 2020
La discussion élevée par M.
3ème chambre
5fca70f531d16d5cb5b09dec
15 octobre 2020
N° 445/2020 N° RG 20/02035 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NU5P PP/MT Décision déférée du 25 Juin 2020 - Juge de l'exécution de TOULOUSE (19/00105) Mme [I] [C] [O] C/ LE COMPTABLE
4ème chambre commerciale
64534cc437f394d0f8f66622
3 mai 2023
Monsieur [D] était déjà collaborateur du cabinet d'expertise comptable et associé lors des contrôles fiscaux antérieurs.
Chambre 3-1
6a0ff990cdc6046d478a4b46
21 mai 2026
Elles sont avisées de la décision par le greffe.
Cour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a67d
10 janvier 2006
Elle a exposé que selon situation de comptes établie par la SA KERMEL, expert comptable de la SCI, arrêtée au 30 juin 2003, la créance de la SCI sur les comptes courants de chaque associé s'élève à 21
7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01371_20220519
19 mai 2022
contentieuse antérieure : Mme B C, épouse A, a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme totale de 146 423,58 euros déclarée par le comptable
Chambre 1-1
63b546a8c9018405dfcaac81
3 janvier 2023
Madame [C] [E] veuve [U] née le 16 Mars 1946 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] plaidant par Me Fabrice GILETTA, avocat au barreau de MARSEILLE LA PAIERIE REGIONAL prise en la personne du comptable
Pôle 6 - Chambre 2
642fb759cece1704f5747835
6 avril 2023
Un contentieux s'est élevé entre les parties sur cette promesse de cession et d'acquisitions de titres et la procédure est pendante devant le tribunal de commerce de Paris.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162986b201c88caf8c4e168
28 mai 2013
Melle [U] [I] a été engagée par la SARL Cabinet Deligey, cabinet d'expertise comptable, à compter du 3 septembre 2007 en qualité d'assistante de paie, les trois premiers mois à temps partiel, puis à temps
660f9506a40f8b0008cb7685
4 avril 2024
communiqué aux organes de la procédure, au tribunal et à la cour, un compte d'exploitation, les comptes d'exploitation prévisionnels et les états prévisionnels de trésorerie validés par un expert-comptable
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