La menace à l'ordre public est caractérisée et a été retenue par la cour d'appel pour prolonger la rétention administrative. Le conseil de M.

[H] [F], interprète en langue pachtou qui a prêté serment à l'audience, et son avocat en leurs observations, Avons mis l'affaire en délibéré et le 31 Août 2022 à 11H30, avons statué comme suit :

GREFFIER : Mme GOULARD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme CHAUX, Présidente de chambre, Mme ACHARIAN, Conseiller, M.

GREFFIER : Mme GOULARD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme CHAUX, Présidente de Chambre, M.

au 04 Avril 2024 à 15 heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 17 janvier 2021, une obligation de quitter le territoire français sans

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Renaud BOULY de LESDAIN, Président de chambre Monsieur Michel ZAVARO, Président de chambre, Président

[D] [W] demande l'infirmation de l'ordonnance déférée et que soit prononcée sa remise en liberté. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 30 août 2022 à 10 heures 30.

Par ordonnance du 31 juillet 2022, confirmée en appel le 02 août 2022, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de [R] [L] pour une durée de vingt-huit jours.

au 27 avril 2022 à 15 heures 20 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par décision en date du 27 mars 2022, l'autorité administrative a ordonné

Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04193 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NZAM

Par ordonnance du 11 août 2022, confirmée en appel le 14 août 2022, et par ordonnance du 08 septembre 2022 confirmée en appel le 09 septembre 2022 le juge des libertés et de la détention a prolongé la

pour purger une peine de 3 mois d'emprisonnement prononcée par le tribunal correctionnel de Pontoise le 20 octobre 2020 pour des faits de vol aggravé par deux circonstances.

[T] [U], interprète en langue arabe ayant préalablemant prêté serment, et son avocat en leurs observations, Avons mis l'affaire en délibéré et le 12 Octobre 2022 à 15h, avons statué comme suit :

Le 8 mars 2026, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné la prolongation de la rétention de [P] [W].

Le 5 novembre 2025, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné la prolongation de la rétention de [W] [V] pour une durée maximale de vingt six jours.

au 27 Octobre 2025 à 15h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 19 mars 2025, le tribunal correctionnel de Lyon a condamné [R

LE PREFET DE LA SAVOIE Non comparant, régulièrement avisé, représenté par la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER, avocats au barreau de l'Ain Avons mis l'affaire en délibéré au 21 Avril 2023

au 22 août 2023 à 17 H00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit: FAITS ET PROCÉDURE Une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire

Dès lors, il ne peut donc être valablement soutenu que les diligences utiles n'ont pas été engagées depuis la dernière décision de prolongation du 23 juillet 2023.

Le conseil de [G] [B] soutient que sa situation ne répond aux conditions de la troisième prolongation.