A saisissait pour lui les demandes de remboursement sur le logiciel dédié " KDS " car il ne savait pas utiliser le logiciel et les faits reprochés ne lui sont pas personnellement imputables ; * M.

OXIAL [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Véronique BOUCHARD, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E0008M1R S.A.S.

[Adresse 10] [Localité 8] Représenté et assisté de Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN Monsieur le Procureur Général Cour d'Appel de Caen [Adresse 12] [Localité 3] COMPOSITION

X... lui- même non pas par le non- respect d'une règle conventionnelle de la procédure mise en oeuvre du fait de cette faute. " M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Henri a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2020 par lequel le maire de Caen a refusé

[R] sur le rattachement d'[D] sur son dossier CAF.

16 décembre 2022 par le maire de Caen à la SARL BG Promotion en vue de construire un immeuble collectif de quarante-huit logements, l'arrêté du 15 février 2023 par lequel le maire de Caen a délivré à

enfant au CAFS (M.

Par déclaration enregistrée le 6 novembre 2020, la CAF de la Haute-Marne a relevé appel de cette décision.

A B a demandé au tribunal administratif de Caen de faire droit à sa demande de communication de pièces adressée à l'administration fiscale, d'annuler un acte de saisie du 19 juillet 2021, de faire droit

. ******************** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES [L] [P] est salariée de la Caisse d'allocations familiales (CAF) du Rhône en qualité de gestionnaire conseil allocations, niveau

Vu l'appel interjeté par la Société Civile Sorea-Cain le 16 juillet 2019.

instance qu'en appel, - condamner la CAF de la Drôme aux entiers dépens de première instance et d'appel, - débouter la CAF de la Drôme de l'ensemble de ses demandes.

BEACH, Vu les conclusions de désistement déposées et notifiées le 9 décembre 2022 par le syndicat des copropriétaires CANNES BEACH aux fins de: - donner acte au syndicat des copropriétaires CANNES

à la cour d'infirmer le jugement attaqué en ce que si la CAF lui avait indiqué qu'elle devait saisir la commission de recours amiable, elle l'aurait fait.

[I] a saisi le tribunal de commerce de Caen aux fins de relèvement de la sanction commerciale dont il a fait l'objet.

COMPAGNIE DE CONSTRUCTION MEDITERRANEE SCI CANNES GRAND PARC S.A.R.L.

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société CA Consumer Finance, sous la dénomination Viaxel, a consenti le 29 janvier 2021 à M.

[S] fait valoir que ni lui, ni son épouse n'ont perçu un quelconque revenu au cours de la période litigieuse autre que les allocations de Pôle Emploi et de la CAF .

rendu le 18 Juin 2018 par le tribunal d'instance de Bobigny RG n° 11-17-001401 APPELANTE EPIC OPH BONDY HABITAT [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me Catherine CHABANNE de l'AARPI CAHN