Jacques BOUDY Conseiller : Monsieur Rémi FIGEROU Conseiller : Madame Christine DEFOY Greffier : Madame Audrey COLLIN ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition

APPELANTS Monsieur [PG] [L] demeurant [Adresse 7] - [Localité 2] représenté par la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Gilles LOUC

du juge des contentieux de la protection ; Condamné Monsieur [X] [K] aux entiers dépens de l'instance.

Me Béatrice Z..., agissant en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de Monsieur Jean-Louis X... ... représentés par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour

général : N° RG 21/02796 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4CM Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de NANCY, R.G. n° 18/00338, en date du 13 octobre 2021, APPELANTS : Monsieur

immatriculée au RCS de PARIS sous le n° B.302.493.275 dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Corinne

Avril 2024 à la coordination pénale afin de désignation d'un avocat commis d'office pour l'audience de 18 Avril 2024 à 09 H 00 Vu les télécopies adressées le 16 Avril 2024 à MONSIEUR LE PREFET DES

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseillère, Madame Valentine BUCK, Conseillère,

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Ferréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

Katia avocat plaidant Cabinet LEGRAND et associés, R054 INTIMES Monsieur Pierre Henri Y... ... 78210 - SAINT CYR L'ECOLE Mademoiselle Sabrina Z... ... 78210 - SAINT CYR L'ECOLE

2021 en ce qu'il a dit que le licenciement pour faute grave de Monsieur [B] est sans cause réelle et sérieuse: - Dire et juger que le licenciement pour faute grave de Monsieur [B] n'est pas nul ;

Des loyers étant demeurés impayés, la société CDC Habitat a fait délivrer vainement signifier à Monsieur [F] [D] [N] [S] un commandement de payer visant la clause résolutoire le 23 juin 2023 pour un montant

de Me Caroline DEIXONNE, avocat de Monsieur [G] [N] alias [X] [S] qui a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS Monsieur [G] [N] a fait l'objet d'un arrêté de Monsieur le Préfet des BOUCHES DU RHONE

[J] demande à la cour de: DIRE ET JUGER que Monsieur [J] a été engagé par les sociétés du groupe PROEXPA en vue de sa mise à disposition de la compagnie TOTAL, DIRE ET JUGER que Monsieur [J] était

2024 - 604 du 17 Août 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur

La décision entreprise n'a pas caractérisé l'insolvabilité notoire de Monsieur [H] [X], avant de prononcer la liquidation judiciaire de celui-ci.

au répertoire général : 2 A N° RG 24/02272 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKKM Décision déférée à la cour : 03 Juin 2024 par le juge des référés du tribunal judiciaire de Saverne APPELANT : Monsieur

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller,

[E] [T] a contesté cette mise en demeure devant la commission de recours amiable de l'URSSAF.