1952 à [Localité 12] (HAUTS-DE-SEINE) [Adresse 10] [Localité 3] Mme [P] [K] née le [Date naissance 4] 1954 à [Localité 11] (PAS-DE-CALAI [Adresse 10] [Localité 3] Représentés par Me Pascale DRAI-ATTAL

de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 05 Mai 2021, RG F 20/00101 APPELANT : Monsieur [M] [I] [O] Chez M et Mme [J] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Stéphane DRAI

(Mission Nationale de Contrôle des organismes de sécurité sociale) aux lieu et place de la DRASS DES PAYS DE LA LOIRE CS 94323 35043 RENNES CEDEX Avisée, absente, sans observations écrites COMPOSITION

Madame X... soutient que médecin conseil à la DRASS de Bretagne, elle a un intérêt professionnel à conserver le nom sous lequel elle a toujours exercé et sous lequel elle est connue des directeurs d'établissements

MINUTE N° 22/598 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE

MINUTE N° 22/596 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE

MINUTE N° 22/602 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE

MINUTE N° 22/584 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE

origine Pole social du TJ de MACON, décision attaquée en date du 17 Décembre 2020, enregistrée sous le n°20/00007 APPELANT : [U] [M] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Thierry DRAPIER

Jean Baptiste PARLOS, premier président, assisté de Mme Jocelyne DRAPIER, greffier, Vu l'assignation donnée par la SELARL TEMPLIER ET ASSOCIES, huissiers de justice associés à la résidence de REIMS

DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre Madame Sandrine PILON, conseillère GREFFIER : Madame Jocelyne DRAPIER

DU DELIBERE : Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Sandrine PILON, conseillère GREFFIER : Madame Jocelyne DRAPIER

DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre Madame Florence MATHIEU, conseillère GREFFIER : Madame Jocelyne DRAPIER

DEROWSKI & ASSOCIÉES, avocat au barreau de REIMS INTIMES ORDONNANCE D'INCIDENT DU : 16 AVRIL 2024 Nous,Véronique MAUSSIRE, conseiller chargé de la mise en état, assistée de Jocelyne DRAPIER

MINUTE N° 24/308 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE

DELIBERE : Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Florence MATHIEU, conseillère GREFFIER : Madame Jocelyne DRAPIER

DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre Madame Sandrine PILON, conseillère Madame Anne POZZO DI BORGO, conseillère GREFFIER : Madame Jocelyne DRAPIER

MINUTE N° 25/1 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE

MINUTE N° 25/60 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

MINUTE N° 25/61 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE