Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2023. Le président-rapporteur, A.

Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2023. Le président-rapporteur, A.

Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2023. Le président-rapporteur, A.

Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2023. Le président-rapporteur, A.

Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2023. Le président-rapporteur, A.

Lafon, président assesseur, Mme Arquié, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2022. Le président-rapporteur, A.

Lafon, président assesseur, Mme Arquié, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2022. Le président-rapporteur, A.

Lafon, président assesseur, - Mme Arquié, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2022. Le président-rapporteur, A.

Lafon, président assesseur, Mme Arquié, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2022. Le président rapporteur, A.

Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. Le président rapporteur, A.

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025. Le président-rapporteur, É.

Nicolas Lafon, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Nicolas Lafon, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Lionel LAFON, Conseiller Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller

exercée contre le syndicat Décision attaquée : n° 20/03866 rendue par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE le 08 Novembre 2021 Appelante : Madame [G], [K] [X], représentant : Me Franck LAFON

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 mai 2022, Mme A représentée par Me Laffont demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté susvisé ; 2°) d'enjoindre au préfet

- la SA AXA France ès qualités d'assureur de la SARL Olivier, de la Socotec, de la SA Massy & fils et de la SARL d'architecture SMDV, - la compagnie Groupama d'oc ès qualités d'assureur de la SARL Lafitte

[Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Stanislas CHAMSKI de la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES M.

[U] aux entiers dépens dont distraction au profit de Me Franck Lafon, avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

par le Juridiction de proximité de BOULOGNE- BILLANCOURT N° RG : 11-19-000585 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10/05/22 à : Me Stéphanie ARENA Me Franck LAFON