COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 RG N°: N° RG 22/05115 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFN4L Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 24/06944 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3IZ Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 25/02641 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZIR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

. : N° RG 24/01352 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USP7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Février 2024 Date de la saisine : 08 Mars

CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/01719 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VYYW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Mars 2025 Date de la

CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/01205 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VWUC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Février 2025 Date de

CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/00971 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VVOM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Janvier 2025 Date de

CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/00853 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VUXP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Janvier 2025 Date de

CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/06028 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UGJS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Octobre 2023 Date de

CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 24/04783 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VDQR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Juillet

CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 24/04650 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VCXY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Juillet

CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/04384 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6PG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Juillet

. : N° RG 22/00856 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SO4Z Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Février 2022 Date de la saisine : 10 Février

. : N° RG 24/01663 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTZH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Mars 2024 Date de la saisine : 22 Mars 2024

CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 22/02772 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SWOL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Avril 2022 Date de la

CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/05739 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UE73 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Octobre 2023

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 RG N°: 23/16271 RG ABSORBÉ N°: N° RG 23/17711 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIOVT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 RG N°: 23/16273 RG ABSORBÉ N°: N° RG 23/17712 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIOVW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au

CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/04568 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7KC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juillet

CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 22/00054 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SLIM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Janvier 2022 Date de