La provision ad litem n'apparaît en revanche pas nécessaire. La SMACL qui succombe à l'instance sera condamnée aux dépens.

[X] la somme de 37,50 € après déduction des provisions versées à hauteur de 20 000 € et 1 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - réservé l'indemnisation de l'incidence professionnelle

[U] relatives aux postes de préjudices pertes de Gains Professionnels futurs et incidence professionnelle étant réservées,dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise médicale, la provision déjà versée

A..., - préjudice professionnel : 1 000 000 F CFP, - pretium doloris : 1 800 000 F CFP, - préjudice esthétique : 900 000 F CFP, - préjudice d'agrément : 2 000 000 F CFP, - outre 500 000 F CFP au titre

Frais divers ' Frais de déplacement : Monsieur [M] justifie avoir supporté une dépense d'un montant total de 317,99 € au titre des frais de déplacement aux opérations expertales (billet d'avion).

En troisième lieu, il résulte de l'expertise que les souffrances endurées par Mme C sont liées à la rééducation qu'elle a dû subir à la suite de ses chutes.

Il convient d'ordonner une expertise judiciaire de la victime aux frais avancés de celle-ci.

L'annexe II applicable aux maladies professionnelles est en vigueur depuis le 30 avril 1999.

Sur l'incidence professionnelle La cour relève que Mme [D], sous couvert d'une demande d'indemnisation au titre de l'incidence professionnelle, déjà couverte par la rente accident du travail, demande

et dépens de première instance et d'appel y compris les frais d'expertise.

Le 18 juin 2012, la caisse primaire d'assurance maladie de Loire Atlantique (la caisse) a pris en charge l'accident au titre de la législation professionnelle.

[D] de rebondir professionnellement, nonobstant la perte de son emploi ; que l'existence d'un aléa grevant son avenir professionnel, même sans la survenance de l'accident, ne permet son indemnisation qu'au

l'employeur de ce qu'elle prenait en charge au titre de la maladie professionnelle la pathologie déclarée par Monsieur [E] le 11 septembre 2013.

juste appréciation de l'incidence professionnelle de l'infection en l'évaluant à la somme de 1 000 euros.

Cette pathologie a été reconnue d'origine professionnelle par la Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion (CGSSR).

de logement adapté pour un montant de 21 472,63 euros ; - les frais de véhicule adapté pour un montant de 8 900 euros ; - les pertes de gains professionnels futurs pour un montant de 418 639,54 euros

[W] de ses demandes d'indemnisation du préjudice d'agrément, de perte de chance de promotion professionnelle, de frais d'assistance à expertise incluse dans l'indemnité d'article 700 du code de procédure

.dépenses de santé : 683,96€ .frais divers : 3.969,50€ .perte de gains professionnels actuels : 25.242,88€ .déficit fonctionnel temporaire : 1.773€ .préjudice esthétique temporaire : 800€ .

Le tribunal a rejeté la demande indemnitaire fondée sur la perte de gains professionnels actuels et sur la perte de gains professionnels futurs. Il a également débouté M.

La perte ou la diminution des possibilités de promotion professionnelle suppose une possibilité de progression dont la victime a été en tout ou partie privée du fait de l'accident.