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rue des Colonnes-75002 PARIS Représentée par Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER-Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assistée sur l'audience par Me Séverine GUYOT

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936d6

Appel

18 novembre 2016

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Chambre Sociale

5fdd7520febe5f213e4396fb

Appel

7 septembre 2018

SCP GUYON-DAVAL, en sa qualité de mandataire judiciaire au RJ de la SAS EUROCOOLER SAS, [...] SAS EUROCOOLER SYSTEMS, [...] représentées par Me C...

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Chambre Sociale

626a2f8671469e057d789b91

Appel

27 avril 2022

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 09 Décembre 2021 APPELANTE : Société ADECCO FRANCE 2 rue Henry Legay 69100 VILLEURBANNE ayant pour conseil la SELARL BENOIT

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Chambre Sociale

69e31183cdc6046d47a754c4

Appel

17 avril 2026

origine Pole social du TJ du HAVRE, décision attaquée en date du 18 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 24/00420 S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT

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5ème Chambre

68df589e5835300816d81612

Appel

2 octobre 2025

Localité 1], Etablissement public immatriculé au RCS de [Localité 2] sous le numéro 274 400 027, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Benoît

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5ème Chambre

6960ba7acdc6046d47b8d4b2

Appel

8 janvier 2026

FOND Juridiction : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE REDON ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANTE [E] [H] épouse [M], Représentée par Me Benoît

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5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66b702753c6673575cac176a

Appel

9 août 2024

[N] SAS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CVS, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ M.

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2ème Chambre

677f661ee034c1f8dc458865

Appel

7 janvier 2025

SARL Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 24022250 INTIMEE [P] [U] VEUVE [D] Représentée par Me Benoît

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5ème Chambre

689584ef5318a824d05b0020

Appel

15 janvier 2025

HABITATIONS Société Anonyme d'H.L.M. immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 867 801 334, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Benoît

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Cour d'Appel

6253c8a0bd3db21cbdd85cee

Appel

24 janvier 2002

ETABLISSEMENT DE PIERRE Z... actuellement Société ATOFINA SA dont le siège social est : Rue Henri Moissans BP 20 69310 PIERRE-BENITE C... par son Président Directeur Général Avocat : Maître AGUERA APPELANTE

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12e chambre

5fd97aba3eb9ae68ed87325a

Appel

23 janvier 2020

Versailles N° Chambre : 3ème chambre N° Section : N° RG : 15/00961 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Benoît

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REFERES 1ER PP

64acf39403c09105db6c0422

Appel

10 juillet 2023

Représentés, concluant et plaidant par Maître GUYOT, avocat au barreau d'Amiens et ayant pour conseil, Maître MORENON, avocat au barreau de Marseille. ET : S.A.S.

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CHAMBRE ÉCONOMIQUE

65a77cd48121050008662b79

Appel

16 janvier 2024

HSBC CONTINENTAL EUROPE, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau

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Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8eb

Appel

26 juin 2008

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte GUYOT, président Madame Véronique NADAL, conseiller Madame Sophie BADIE, conseiller Greffier

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Cour d'Appel

6253ca7bbd3db21cbdd8b258

Appel

18 octobre 2007

: R 58 COMPOSITION DE LA COUR : L' affaire a été débattue le 06 Septembre 2007, en audience non publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte GUYOT, Présidente Madame Véronique NADAL

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Pôle 6 - Chambre 6

6034735d9186506172addf76

Appel

7 décembre 2016

, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Octobre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benoît DE CHARRY, Président de

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Avis

CADA:20164923

Appel

12 janvier 2017

Il souligne néanmoins que sur le plan des emprises du projet sur fond cadastral, qui a été remis à Monsieur X par la commune de Saint-Benoît des Ondes, la voie verte se situe en dehors des parcelles cadastrées

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Chambre 3-3

68e9e9ebbb2ead0a581fb0ac

Appel

10 octobre 2025

DERMOSCIENCES FRANCE, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me David-benjamin MEYER de l'AARPI COVER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me Benoît CITEAU, avocat

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8ème Ch Prud'homale

68df589f5835300816d8162a

Appel

2 octobre 2025

GOUTERS MAGIQUES Représentée par Me Nicolas CARABIN de la SELARL CARABIN-STIERLEN AVOCATS, avocat au barreau de RENNES INTIMEE [Z] [T] épouse [F] Représentée par Me Benoît MARTIN de la SELARL SELARL

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