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5 118 résultats pour « Dubois-Cathy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale 3-1

69cf4ad7cdc6046d47f0b5b1

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00031 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTTB Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller de la mise en état

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

68de07111bc19e7640ea3d3b

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/04522 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XK2S Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, Conseillère de la mise en état

Source officielle
CA

3ème chambre A

6448c0b55ca6d8d0f8ef68e5

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

3] [Localité 2] Représentant : Me Emmanuel DEPREZ, avocat au barreau de LYON, toque : 2838 APPELANTS MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE AIN RHONE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Aurélie DUBOIS

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

68f1cd792f77035fb0bf7e42

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/02355 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEGY Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de la mise en état, assistée

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63f9b553bd216005deac8342

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[Localité 2] en date du 19 Avril 2021 dans l'affaire portant le n° RG 19/00860 APPELANT [4] Représentée par Mme Fozia Mavoungou dûment mandatée INTIMÉE Société [Adresse 3] MP: Dorothée DUBOIS

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

670a118df178dc2492b0fd16

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

GC75 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Florence DUBOIS-STEVANT

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

670a118df178dc2492b0fd18

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

GC93 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Florence DUBOIS-STEVANT

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

670a118df178dc2492b0fd1a

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

GC94 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Florence DUBOIS-STEVANT

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6711fb077603bf88a1884c95

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 255 - N° du dossier 220443 - Représentant : Me Claude BEAUDOIRE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0894 INTIMEES Nous, Florence DUBOIS-STEVANT

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6698b086e6ed70c67f644ace

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

MOONKRS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 902 du code de procédure civile) Nous, Florence DUBOIS-STEVANT

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

668398188da90185712ea64f

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 RAC Civ Com ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/03450 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSC7 Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère  de la mise

Source officielle
CA

2e chambre civile

653ca62b83c9498318209cd9

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

tendant à nous entendre ordonner la fixation en priorité de l'instance d'appel inscrite sous le n°RG 23/04649 l'opposant à : La Société Civile Immobilière dénommée « SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DUBOIS

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

68f864ec5d3e42c22e13b8d1

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE RADIATION FAUTE DE DILIGENCES N° RG 24/07701 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5I5 Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

68f864ed5d3e42c22e13b8e7

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/04926 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVXG Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de la mise en état, assistée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04394_20250902

Admin. Appel

2 septembre 2025

2 septembre 2025

A, représenté par Me Dubois, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2403329 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Melun du 18 décembre 2024 ; 2°) d'annuler la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5d5

Appel

27 avril 2012

27 avril 2012

avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : SCP ANTOINE HOUDEVILLE-WILFRID MEYER, représentée par son liquidateur amiable Me Didier X... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Myriam DUBOIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc55bd3db21cbdd8fca2

Appel

7 septembre 2012

7 septembre 2012

Représentée par Me Alice MARRAUD DES GROTTES de la SELAFA JURI-CONSEIL, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIMÉE : SARL LA VILLA MODUL'AIRE Quartier SOUDON 97232 LE LAMENTIN Représentée par Me Myriam DUBOIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc55bd3db21cbdd8fcad

Appel

6 juillet 2012

6 juillet 2012

2010, enregistrée sous le no 10/00211 APPELANTE : SARL PARAD IMMO, représentée par son gérant Résidence Campêche - 18 Rue de la Cour Campêche 97200 FORT-DE-FRANCE Représentée par Me Myriam DUBOIS

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

62c67ca6ca9bf263790309f1

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

DUBOIS, assisté de K.MOKHTARI MINISTERE PUBLIC: Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée a fait connaître son avis le 04/07/2022 joint au dossier.

Source officielle
CA

ETRANGERS

62c7cb37cb8dca058e3e7fc5

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants

Source officielle

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