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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-1
69cf4ad7cdc6046d47f0b5b1
2 avril 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00031 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTTB Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller de la mise en état
68de07111bc19e7640ea3d3b
1 octobre 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/04522 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XK2S Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, Conseillère de la mise en état
3ème chambre A
6448c0b55ca6d8d0f8ef68e5
25 avril 2023
3] [Localité 2] Représentant : Me Emmanuel DEPREZ, avocat au barreau de LYON, toque : 2838 APPELANTS MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE AIN RHONE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Aurélie DUBOIS
68f1cd792f77035fb0bf7e42
16 octobre 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/02355 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEGY Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de la mise en état, assistée
2EME PROTECTION SOCIALE
63f9b553bd216005deac8342
17 janvier 2023
[Localité 2] en date du 19 Avril 2021 dans l'affaire portant le n° RG 19/00860 APPELANT [4] Représentée par Mme Fozia Mavoungou dûment mandatée INTIMÉE Société [Adresse 3] MP: Dorothée DUBOIS
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10 octobre 2024
GC75 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Florence DUBOIS-STEVANT
670a118df178dc2492b0fd18
GC93 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Florence DUBOIS-STEVANT
670a118df178dc2492b0fd1a
GC94 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Florence DUBOIS-STEVANT
6711fb077603bf88a1884c95
17 octobre 2024
avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 255 - N° du dossier 220443 - Représentant : Me Claude BEAUDOIRE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0894 INTIMEES Nous, Florence DUBOIS-STEVANT
6698b086e6ed70c67f644ace
16 juillet 2024
MOONKRS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 902 du code de procédure civile) Nous, Florence DUBOIS-STEVANT
668398188da90185712ea64f
1 juillet 2024
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 RAC Civ Com ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/03450 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSC7 Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère de la mise
2e chambre civile
653ca62b83c9498318209cd9
5 octobre 2023
tendant à nous entendre ordonner la fixation en priorité de l'instance d'appel inscrite sous le n°RG 23/04649 l'opposant à : La Société Civile Immobilière dénommée « SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DUBOIS
68f864ec5d3e42c22e13b8d1
21 octobre 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE RADIATION FAUTE DE DILIGENCES N° RG 24/07701 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5I5 Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de
68f864ed5d3e42c22e13b8e7
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/04926 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVXG Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de la mise en état, assistée
Juge des référés
ORCA_25PA04394_20250902
2 septembre 2025
A, représenté par Me Dubois, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2403329 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Melun du 18 décembre 2024 ; 2°) d'annuler la
Cour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5d5
27 avril 2012
avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : SCP ANTOINE HOUDEVILLE-WILFRID MEYER, représentée par son liquidateur amiable Me Didier X... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Myriam DUBOIS
6253cc55bd3db21cbdd8fca2
7 septembre 2012
Représentée par Me Alice MARRAUD DES GROTTES de la SELAFA JURI-CONSEIL, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIMÉE : SARL LA VILLA MODUL'AIRE Quartier SOUDON 97232 LE LAMENTIN Représentée par Me Myriam DUBOIS
6253cc55bd3db21cbdd8fcad
6 juillet 2012
2010, enregistrée sous le no 10/00211 APPELANTE : SARL PARAD IMMO, représentée par son gérant Résidence Campêche - 18 Rue de la Cour Campêche 97200 FORT-DE-FRANCE Représentée par Me Myriam DUBOIS
Recours Hospitalisation
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5 juillet 2022
DUBOIS, assisté de K.MOKHTARI MINISTERE PUBLIC: Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée a fait connaître son avis le 04/07/2022 joint au dossier.
ETRANGERS
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7 juillet 2022
DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants
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