ABEILLE IARD & SANTE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Armelle LAFONT de la SCP BRULARD - LAFONT - DESROLLES, avocat au barreau d'EURE S.A.R.L.

de la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS, avocat au barreau de NIMES Madame [D] [F] née le 01 Mai 1974 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Perrine LAFONT de la

APPELANTS : Monsieur Henri X... né le 19 juillet 1936 à PHNOM PENH (CAMBODGE) 85 Chemin du Clapas Mas de l'Ile 34400 LUNEL représenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP LAFONT

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 04 NOVEMBRE 2010 (Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président) PRUD'HOMMES

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 17 FÉVRIER 2011 (Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président) MUTUALITÉ SOCIALE

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 NOVEMBRE 2010 (Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président) PRUD'HOMMES

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- PP ARRÊT DU : 15 AVRIL 2010 (Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président) BAUX RURAUX

Benoît FRIZON DE LAMOTTE, pésident) PRUD'HOMMES N° de rôle : 09/02985 JL M.

arrêt de la Cour d'appel de DIJON du 14 janvier 2003 confirmant partiellement un jugement du Tribunal de Grande Instance de DIJON du 2 avril 2001; - un sinistre l'ayant opposée à la SCEA CHATEAU LAFITTE

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile, Le 15 Novembre 2007 Par Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE

avocat au barreau de VERSAILLES Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES Me Bertrand LISSARRAGUE de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Franck LAFON

LE PREFET DU PAS-DE-CALAIS dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Sara LAMOTTE, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné

[Y] Etablissement AGS-CGEA DE [Localité 3] CONFIRMATION Grosse délivrée le 21 04 2023 à Me Emma DELAUNAY Me Jean-françois LAFFONT

TRIBUNAL D'INSTANCE DE NARBONNE N° RG 11-17-000361 APPELANTE : SARL SOCIETE LANGUEDOCIENNE DE MONTAGE [Adresse 2] et actuellement [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Xavier LAFON

ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 JUIN 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG19/04893 APPELANT : Monsieur [R] [O] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Xavier LAFON

rétention de : [C] [A] né le 18 Septembre 1995 à [Localité 3] (ALGERIE) [Localité 3] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 17/08/2023 à 09 h 16 par courriel, par AARPI CABINET BARBOT-LAFITTE

long de la procédure devant la cour INTIMÉ MME LA PREFETE DE L'OISE dûment avisée, absente non représentée M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Sara LAMOTTE

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Février 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre, et Monsieur Lionel LAFON

10] N° RG : 23/000969 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Carine TARLET de la SELEURL CABINET TARLET, avocat au barreau de VERSAILLES Me Franck LAFON

Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 AVRIL 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 9] N° RG19/01788 APPELANT : Monsieur [F] [W] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Xavier LAFON