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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00584_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

B ne justifie pas d'une résidence habituelle et stable sur le territoire français, notamment en ce qu'il a effectué de nombreux séjours dans son pays d'origine et a reconnu s'y rendre régulièrement ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93c2a

Appel

1 juin 2017

1 juin 2017

Représentant : Me Valérie BLANDEAU substituée par Me Célia GALLO, avocat au barreau de PARIS Madame Nathalie B...épouse C... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93c2f

Appel

1 juin 2017

1 juin 2017

Représentant : Me Valérie BLANDEAU substituée par Me Célia GALLO, avocat au barreau de PARIS Madame Nathalie B...épouse C... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c33

Appel

1 juin 2017

1 juin 2017

Représentant : Me Valérie BLANDEAU substituée par Me Célia GALLO, avocat au barreau de PARIS Madame Nathalie B...épouse C... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c34

Appel

1 juin 2017

1 juin 2017

Représentant : Me Valérie BLANDEAU substituée par Me Célia GALLO, avocat au barreau de PARIS Madame Nathalie B...épouse C... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7dbd3db21cbdd8da18

Appel

25 mars 2011

25 mars 2011

Nathalie, chef de magasin à Andrézieux pour lui affirmer que M. Z..., votre collègue de travail, actuellement chef de magasin sur l'Horme voulait prendre sa place.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6711fa947603bf88a188449b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

ACTA C/ [R] [F] [X] [A] [I] épouse [F] [V] [W] épouse [T] [E] [T] [K] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES Me Nathalie

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

é intentée par euxc/Maître Z

5fdd642f7597f00d4a4ce519

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

Vu le recours formé par : Madame Nathalie X..., épouse Y... [...] Non comparante, représentée par M. Stéphane Y... (son époux) en vertu d'un pouvoir spécial ET Monsieur Stéphane Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93ee0

Appel

2 février 2018

2 février 2018

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/07132 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Octobre 2015 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG no 14/04504 APPELANTE SCI NARSAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc12bd3db21cbdd8f0a9

Appel

1 février 2012

1 février 2012

-Nathalie J...par acte de vente passé par-devant Maître H..., le 20 novembre 1978, entre d'une part Madame Dévota I...veuve X... et sa fille Annonciade X... épouse E...en qualité de vendeurs et d'autre

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6810620e623750c90e2d7788

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

par ordonnance, assistée de Mme Himane EL FODIL, Greffière, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 28 Avril 2025 à 15h45, Signée par Mme Nathalie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65aa29e1a34ad10008581bc5

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre Mme Sandra Leroy, conseillère Mme Emmanuelle Lebée, magistrate à titre

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02062_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

d'enjoindre à l'autorité préfectorale de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard

Source officielle
CA

1ère chambre civile

5fdcdd404f2b39481067c263

Appel

16 avril 2018

16 avril 2018

X..., Mme Nathalie X..., M. Patrick X..., M. Robert X..., M. Pascal X... et Mme Marie, X..., épouse C...,l'EURL L... J... , M. Franck X... et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90ada

Appel

1 octobre 2013

1 octobre 2013

DÉLIBÉRÉ : Monsieur Gilles ELLEOUET, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Nathalie

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01694_20230918

Admin. Appel

18 septembre 2023

18 septembre 2023

et d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer une carte de résident valable dix ans dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03258_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

B... doit être regardée comme constituant un recours en cassation contre le jugement du 27 octobre 2025 qui ne relève que de la compétence du Conseil d’État.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd921a6

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

... 49070 BEAUCOUZE comparant-assisté de Maître FOLLEN, avocat substituant Maître CREN, avocat à la SELARL LEXCAP-BDH, avocats au barreau d'ANGERS-No du dossier 13201074 INTIMEE : Madame Nathalie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

631834b20876004f131a5f91

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

CPAM DU RHONE Services Contentieux [Localité 3] représentée par madame [U] [F] , audiencière, munie d'un pouvoir DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 01 Mars 2022 Présidée par Nathalie

Source officielle
CA

RETENTIONS

66235acbaec0e60008fe9983

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

] [V] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie

Source officielle

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Journal officiel
Créations

RENARD, Nathalie, Florence, Angélina, COURSON

SIREN 502969777Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

31/03/2026

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Modifications diverses

ANNE, Nathalie, Catherine, Sandra, RENARD

SIREN 533373213Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

06/03/2026

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Créations

RENARD, Nathalie, MORTARA

SIREN 993604818Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

11/11/2025

Voir →

Modifications diverses

ANNE, Nathalie, Catherine, Sandra, RENARD

SIREN 533373213Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

22/09/2024

Voir →

Créations

RENARD, Nathalie, Dalila

SIREN 953386422Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

16/06/2023

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