COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 25/10493 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLQXU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12

CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/04171 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U7SO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Juillet 2024 Date

CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/05630 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UENN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Septembre 2023

. : N° RG 23/02568 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TW4H Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Avril 2023 Date de la saisine : 28 Avril

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 25/09526 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLN4S Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 25/00621 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTDO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 N° RG 25/03084 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGGC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/03891 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBEY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Juillet 2025

CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/06472 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VNP5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Décembre 2024 Date

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 25/07523 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLH3M Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 23/13630 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDCY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 4 N° RG 23/12076 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6AD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 25/19772 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMLV6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 25/17487 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CME6P Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 24/02865 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4W4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01

CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 25/05155 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WD62 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Septembre

CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/04133 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBXC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Juillet 2025 Date de

CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/02672 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TXLU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Mai 2023

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/05986 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOTT Ordonnance n° 22/2026 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/02543 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLQE Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte