Ils ont à titre principal demandé paiement de la somme de 230.000 €.

qui a payé à son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu du débiteur.

caution de X ¿, dans la limite de la somme de ¿ couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant, des pénalités ou intérêts de retard et pour la durée de ¿, je m'engage à rembourser

, en principal, intérêts et frais de toute nature' et de leur demande de compensation des créances réciproques, - Débouté M.

du jour de la mise en demeure ;- de donner acte à la banque de ce qu'elle n'exécutera à l'égard de la caution qu'à proportion des montants impayés de la débitrice principale ; Subsidiairement : - de

Gestion SAS, représenté par son recouvreur, la société MCS Et Associés, la somme de 41.092,09 euros restant due en principal dans la limite du montant de son engagement de caution, soit 16.100 euros,

de cautionnement consentis au nom de MM.

[T] [J] s'est porté caution solidaire de la société anonyme de droit ivoirien Eburnea - dont il est président directeur général et principal actionnaire - pour un montant en principal de 3 millions de

Toutes les cautions doivent pouvoir bénéficier de ce droit particulier à l'information, y compris les dirigeants caution : les éléments présentés par la banque sur l'information privilégiée

[P] en qualité de caution. Sur le cautionnement de M. [P] La société Agir affirme que M.

A l'audience, la SARL BY PENTAGONE maintient sa demande principale d'arrêt de l'exécution provisoire, conclut, subsidiairement, sur le fondement de l'article 517 ancien à la constitution d'un cautionnement

, sous la condition du cautionnement par une personne physique ou une personne morale, sont tenus au plus tard avant le 31 mars de chaque année de faire connaître à la caution le montant du principal et

n'a point de terme fixe d'échéance, à moins que l'obligation principale, telle qu'une tutelle, ne soit pas de nature à pouvoir être éteinte avant un temps déterminé.'

constituant le cautionnement flotte, annexé au sous-traité et à l'avenant prévoyant l'application de l'acte de cautionnement au contrat litigieux, seuls documents donnant au sous-traitant l'assurance

des époux X... était expiré depuis le 31 mai 2004 et que la prorogation par tacite reconduction des concours financiers accordés au débiteur principal ne s'appliquait pas à cet engagement des cautions

[J], à supposer régulier le « pouvoir » en vertu duquel Mme [C] a signé en son nom l'acte contesté, celui-ci ne visait aucun engagement de substitution de caution ni aucun montant cautionné, que pour ce

La locataire et la caution n'ont pas comparu et n'ont pas été représentées.

Cependant d'une part, c'est à tort que les cautions mobilisent ici les dispositions de l'article 2293 du code civil qui instituent le principe d'une information annuelle de la caution dans le seul cadre

[G] s'est porté caution personnelle et solidaire de l'ensemble des engagements de la SARL Garage [G] au profit de la société BNP Paribas à hauteur de 12'000 euros, somme couvrant le principal, les intérêts

Après une mise en demeure infructueuse, les deux cautions solidaires ont été assignées devant les juridictions commerciales.