La Cour était composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Madame Myriam GINOUX, Conseillère qui en ont délibéré.

enregistrée sous le n° F 18/00445 ARRÊT DU 05 Janvier 2023 APPELANTE : Madame [L] [VZ] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Luc LALANNE de la SCP LALANNE - GODARD - HERON - BOUTARD

GUIZARD, avocat plaidant au barreau de PARIS Mme [Z] [G] [M] née le 21 Octobre 1942 à CONNERRÉ (72) [Adresse 5] [Localité 10] Représentée par Me Elise HERON de la SCP LALANNE - GODARD - HERON - BOUTARD

SBCMJ - prise en la personne de Maître [Z] [Y] agissant en qualité de liquidateur du GROUPE [U] [Adresse 1] [Localité 5] représentées par Me Luc LALANNE de la SCP LALANNE - GODARD - HERON - BOUTARD

La Cour était composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Mme Pascale BOYER, Conseillère qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Sandrine LEFEBVRE, Présidente Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Monsieur Cédric BOUTY, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Mme Pascale BOYER, Conseillère qui en ont délibéré.

de la décision à intervenir ; - ordonner l'emploi des dépens en frais privilégiés de partage et autoriser leur recouvrement direct par maître Heron, membre de la SCP Hay- Lalanne - Godard - Héron - Boutard

La Cour était composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Mme Pascale BOYER, Conseillère qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Mme Pascale BOYER, Conseillère qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente de chambre Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Mme Pascale BOYER, Conseillère qui en ont délibéré.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente de chambre Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Mme Pascale BOYER, Conseillère

*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 06 Mars 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD

La Cour était composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente de chambre Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Monsieur Cédric BOUTY, Conseiller qui en ont délibéré.

Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère qui en ont délibéré.

représenté par Maître Alain BOUCHERON, avocat au barreau du MANS-No du dossier 2012113 INTIME : Monsieur Anthony Y... ... 53230 COSSE LE VIVIEN représenté par la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON

INTIMEE : Madame Manuela Y... ... 72300 LOUAILLES représentée par la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON, avocats au barreau du MANS-No du dossier 20100744 COMPOSITION DE LA COUR :

substituée par Me Marine JACQUET, avocat au barreau de TOULOUSE, INTIMEE : Madame [U] [H] née le 13 Mai 1964 à MARSEILLE de nationalité Française Chemin de Pierre Lune Lotissement la Bourelle

MMA IARD N° SIRET : 440 048 882 [Adresse 3] [Localité 14] prise en la personne de son représentant légal représentés et assistés de Me Marie BOURREL, substitué par Me VALERY, avocats au barreau

audit siège [Adresse 14] [Localité 2] Représentée par Me Karine LHOMY de la SCP ARNAUD DOMERCQ-KARINE LHOMY, avocat au barreau de PAU assistée de Me Christophe VALERY, du cabinet PILLON-VALERY-BOURREL