Par un arrêté du 30 juin 2021, le préfet de la Moselle lui a opposé un refus, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel

Par une décision du 20 janvier 2021, le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a opposé un refus.

Par un arrêté du 27 juillet 2022, le préfet de la Moselle a refusé de renouveler son attestation de demande d'asile, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le

Par un arrêté du 17 juillet 2023, le préfet de la Moselle l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office

A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler, d'une part, l'arrêté du 16 juin 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,

B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2022 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé

Le préfet de Meurthe-et-Moselle a, par un arrêté du 21 octobre 2021, refusé d’accorder à M.

B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 14 juin 2023 par lesquels le préfet de Meurthe-et-Moselle, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,

Par une décision du 3 octobre 2023, le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

B est entré irrégulièrement en France en 2017, à l'âge de 35 ans, accompagné de son épouse et de leur premier enfant mineur. Le couple a ensuite eu un autre enfant né en France. M.

B se prévaut des liens amicaux qu'il a tissés en France, de sa volonté d'insertion dans la société française, de la durée de son séjour sur le territoire français, du fait qu'il est démuni d'attaches en

A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler l’arrêté du 2 février 2025 par lequel le préfet de la Moselle l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

B d'une interdiction de retour en France de durée, le préfet de Meurthe-et-Moselle se prévaut de ce que M.

AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : 29/04/2026 à : Me Kerdoncuf Me Busquet Me Robin RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 16 novembre 2021 par lequel le préfet de la Moselle, d'une part lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Par arrêtés du 11 juin 2021, le préfet de la Moselle a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays

Selon courrier recommandé du 26 avril 2018, Monsieur [M] a attrait le liquidateur de Charbonnages de France et l'Assurance Maladie des Mines devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale de la Moselle

B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 10 mars 2024 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination

[N] [T] de quitter le territoire français ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 29 mars 2023 par LE PREFET DE LA MOSELLE à l'encontre de M.

Par un arrêté du même jour, le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination