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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

63be639213ef607c90ab6599

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

travail établie par l'employeur, avec réserves, le 19 mai 2017, que l'assurée, se trouvant sur son lieu de travail désigné comme habituel (le centre hospitalier), le 17 mai 2017, a déclaré ne pas s'être« sentie

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

636ca6d26c7633dcd15b3f80

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

psychomotrice important, instable logorrhéique et délirant sur les thématiques de la persécution familiale et tentatives d'assassinat dans le service, sécurisé par le cadre de l'isolement dans lequel il se sent

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

636ca6d26c7633dcd15b3f84

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

psychomotrice important, instable logorrhéique et délirant sur les thématiques de la persécution familiale et tentatives d'assassinat dans le service, sécurisé par le cadre de l'isolement dans lequel il se sent

Source officielle
CA

2e chambre civile

6438f2e8a942a604f5e936ab

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

cour constate que les consorts [S] ont fait délivrer, le 18 février 2022, un commandement à la Sas Le Talon Aiguille d'avoir notamment à faire cesser toutes nuisances olfactives d'huile de friture, senties

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

64c8a0bddfabddd9699dff7c

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Ils ne se sent pas bien mais obéit au doigt et à l''il. Il indique il y a une erreur sur le jugement de première instance qui n'était pas incarcéré à [Localité 5] mais à [Localité 4] à l' UHSA.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

64c9f2cebe9373d969ac44f3

Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Sur l'audience, Monsieur X se disant [H] [B] [U] déclare que : -il ne sent pas bien au centre rétention, -il a vu le médecin du centre pour son kyste et faire un opération, -il a vu le médecin du centre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

64e995f91b26a7d96977b66a

Appel

25 août 2023

25 août 2023

Elle se sent persécutée par les traitements et présente une grande ambivalence aux soins et à l'hospitalisation.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

64ed8a691750dbd9693ff436

Appel

28 août 2023

28 août 2023

Il indique qu'il se sent bien en FRANCE et souhaite continuer à y vivre. Il indique encore ne pas avoir actuellement de problèmes de santé.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

62db90041d0e74effb5c094b

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Elle indique qu'elle se sent mieux depuis qu'on a changé son traitement, qu'elle veut rester chez elle, qu'elle ne veut plus voir son père, et qu'elle veut vivre chez elle avec son fils.

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

6849133a73d71a3e1cc31e51

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

qu'on lui prescrit ayant une phobie des piqûres suite à de récentes interventions chirurgicales avec des complications, et d'un autre côté elle considère qu'être à l'hôpital la rassure car elle ne se sent

Source officielle
CA

Rétention Administrative

677cc340cf451bb7cd929437

Appel

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Le PV indique qu'il sent l'alcool, qu'il refuse de se soumettre à un test d'alcoolémie. Mais il n'y a pas d'éléments objectifs qui viennent corroborer ces constatations.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

66fce3f58d6ea26f688da8cb

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

; que, dès lors, son appel n'est pas recevable ; Sur l'appel de la patiente Madame [P] [X] [Z] Au soutien de son appel, Madame [P] fait valoir que son état de santé s'est amélioré, qu'elle se sent

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

662b43befe25450008314860

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Il ajoute que son traitement a été modifié et qu'il se sent plus calme, avec des idées structurées. MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de l'appel L'appel formé par M.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

6597aa26ade3490008c311f9

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Elle serait, en permanence, en demande d'un changement de traitement, alors qu'elle ne se sent soulagée par aucune des propositions thérapeutiques du corps médical.

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

6700d701836fac7141b7eada

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

présente un trouble grave de la personnalité à type de personnalité interprétative développant un caractère paranoïaque depuis de nombreuses années et ayant développé un délire interprétatif, qu'il se sent

Source officielle
CA

RETENTIONS

67820ab3d30fbdc4c17b9ce5

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Il ajoute enfin qu'il se sent fatigué et souhaite quitter la France.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

671b35a52edfb0b58c05efba

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[D] indique qu'il ne se sent pas en sécurité dans l'établissement, qu'il y a eu un incendie.

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

67f9f6f6190d73a10ce27d70

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[K] [N] a interjeté appel de cette décision en faisant valoir qu'il se sent bien, qu'il n'est pas malade et stable depuis longtemps.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

660cf2687c1ccb0008628e97

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Depuis son retour, il se sent perdu et a un sentiment d'échec, son comportement est qualifié d'« inadéquat ».

Source officielle
CA

SOINS PSYCHIATRIQUES

65a62bae448a370008a7207a

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Il se sent considéré comme un cobaye par le service médical et déclare s'opposer à la poursuite du traitement médical .

Source officielle

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Dépôts des comptes

SENET MARSEILLE

SIREN 508126158Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

04/09/2026

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Dépôts des comptes

SENET AIX

SIREN 483579025Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

04/09/2026

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Créations

SENETOSA

SIREN 108950502Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

02/09/2026

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Dépôts des comptes

SPFPL ALEXIS SENET

SIREN 890110133Greffe du Tribunal de Commerce de quimper

27/08/2026

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Dépôts des comptes

SENETOSE

SIREN 440202703Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

21/08/2026

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