Indiquer la nature de tous les soins et traitements prescrits imputables à l'accident et, si possible, la date de la fin de ceux-ci, 6.

relation n'a été établie entre cette demande et son accident de trajet.

Elle soutient que : - victime d'un grave accident le 28 juin 2014, elle a souffert d'une complication le 18 juillet 2014, un hématome intra-orbitaire ayant nécessité une reprise chirurgicale qui a été

caisse au titre de l'accident de M.

MOTIFS DE LA DÉCISION Selon les dispositions de l'article L.411-1 du code de la sécurité sociale 'Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait

la sécurité sociale, la présomption d'imputabilité s'applique aux lésions initiales, à leurs complications, à l'état pathologique antérieur aggravé par l'accident du travail ou la maladie professionnelle

une des conséquences de cet accident.

La société [7] a procédé à une déclaration d'accident de travail auprès de la [10].

du travail suite à un accident survenu le 14 novembre 2019 à son salarié, M.

de reconnaissance d'accident du travail de monsieur [I] le 27 juillet 2020, de la mise en 'uvre d'investigations complémentaires et de la nécessité de compléter, sous 20 jours, le questionnaire mis à

Sur ce, Le caractère professionnel de l'accident est acquis.

de la voie publique, de faible cinétique, sans complication ostéoarticulaire, - noté des douleurs diffuses du rachis lombaire deux mois après l'accident, évoluant en sciatique bilatérale, en lien avec

Le tribunal a estimé qu'un accident était bien survenu au temps et au lieu de travail de sorte que la caisse avait légitimement reconnu un accident du travail.

FAITS et PROCEDURE Le 27 juin 2016, Mme [B] [X] a été victime d'un accident dans les circonstances ainsi décrites dans la déclaration d'accident du travail: ' Alors que Mme [X] relevait une collègue

MOTIFS Selon l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail de toute

Il conclut à la survenance d'un accident médical fautif, le dommage subi par M.

La société ADIA a saisi le Tribunal des affaires de Sécurité Sociale (TASS) des Alpes Maritimes d'un recours tendant à voir déclarer inopposable la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident

[F] au titre de l'accident du travail du 23 mai 2019.