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Sur la régularité du jugement : 3.

appartient au juge d'appel, non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis, mais de se prononcer directement sur

[J] à lui payer la somme de 8000 euros à titre de dommages et intérêts, -si d'aventure la juridiction considérait qu'il n'y a pas lieu à fin-de non-recevoir et écartait ses demandes, lui accorder des

Par jugement contradictoire en date du 15 décembre 2016, le tribunal de grande instance de Lille a : - rejeté la fin de non-recevoir, - rejeté les demandes, - dit n'y avoir lieu à aucune condamnation

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La fin de non-recevoir soulevée sera en conséquence rejetée.

La fin de non-recevoir soulevée sera en conséquence rejetée.

[S] [Y] demandant au conseiller de la mise en état de : " REJETER la fin de non-recevoir de M.

Si l'article 565 du même code précise que les prétentions ne sont pas nouvelles lorsqu'elles tendent aux mêmes fins que celles soumises au premier juge, même si leur fondement juridique est différent,

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M. et Mme C relèvent appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée à la demande de première instance : 2.

appartient au juge d'appel, non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis, mais de se prononcer directement sur