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26 288 résultats pour « mise en détention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cca7bd3db21cbdd90d42

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

en examen du chef de viol et le 17 juin 2011 et a été placé en détention provisoire.

Source officielle
CA

Premier Président

64a7b2133bcaf505db696a2a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

- ses conditions de détention, M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

62f5ed7f6cb05105d4b7e64d

Appel

11 août 2022

11 août 2022

[W] devant le juge des libertés et de la détention. Il ne peut pas démontrer que cette demande d'asile a eu lieu.

Source officielle
CA

DETENTION PROVISOIRE

67f9f39ba6be9c926c7ca98b

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

[E] [Z] a été mis en examen des chefs de violences aggravées sur plusieurs personnes et placé en détention provisoire le même jour.

Source officielle
CA

DETENTION PROVISOIRE

67f9f39ba6be9c926c7ca98d

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

[I] [X] a été mis en examen des chefs de violences aggravées sur plusieurs personnes et placé en détention provisoire le même jour.

Source officielle
CA

ETRANGERS

64a9002d03029105dbedc474

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

La décision déférée sera donc infirmée et la mise en liberté de M. [V], ordonnée.

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdf8ebeee0f8318b97694

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Par ordonnance du 8 juillet 2023 à 17 heures 43, le juge des libertés et de la détention a fait droit à cette requête. M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

62ef55707d44b005d42f7420

Appel

5 août 2022

5 août 2022

Il a été fait droit à cette requête par ordonnance du juge des libertés et de la détention en date du 3 août 2022 à 14 heures 53. M.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

66adc81dd17229e482eea770

Appel

2 août 2024

2 août 2024

ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le deux août deux mille

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6711faf87603bf88a1884b81

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le dix sept octobre deux mille

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93cd7

Appel

20 juillet 2017

20 juillet 2017

COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 300/ 2017 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE DIX SEPT et le 20 juillet à 11h00 Nous, Philippe MAZIERES, délégué par ordonnance du Premier Président en date du 27 juin

Source officielle
CA

ETRANGERS

63ca43319066fd7c90fc28f3

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Le juge des libertés et de la détention a prolongé le 12 janvier 2023 à 17h18 une deuxième fois la rétention.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93ae4

Appel

22 mars 2017

22 mars 2017

fin à la rétention, saisit le juge de libertés et de la détention par simple requête adressée par tout moyen au juge".

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdf9cbeee0f8318b976f6

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Par ordonnance du 19 juillet 2023 à 15h28 le juge des libertés et de la détention de Toulouse a prolongé la rétention pour une durée de 28 jours.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd931a8

Appel

21 avril 2016

21 avril 2016

Me BOMSTAIN demande la mise en liberté de M. X... au motif que le préfet avait le temps d'organiser le retour de ce dernier en ESPAGNE. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcbbd3db21cbdd947d5

Appel

9 novembre 2019

9 novembre 2019

G..., Vu l'ordonnance rendue le 8 novembre 2019 par le juge des libertés et de la détention saisi par l'intéressée ordonnant la mise en liberté de Mme U...

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

65d85261c32b4100082b31f3

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le vingt cinq janvier deux mille

Source officielle
CA

ETRANGERS

62fdd615c40462c563c35245

Appel

17 août 2022

17 août 2022

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/470 N° RG 22/00467 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6TX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 17 Aout à 08h30 Nous , F.BRU,, magistrat délégué

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

668f76d89b65e642c5878602

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/18802 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CISHC Décision déférée : Ordonnance rendue le 15 novembre 2023 par le Juge des libertés et de la détention

Source officielle
CA

Réparation dét.provisoire

6363688637e31b7f74444ab9

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° de minute : 14/2022 N° de dossier : N° RG 21/00018 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SJ5T O R D O N N A N C E Décision en premier ressort rendue par mise

Source officielle

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