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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d42
28 novembre 2013
en examen du chef de viol et le 17 juin 2011 et a été placé en détention provisoire.
Premier Président
64a7b2133bcaf505db696a2a
6 juillet 2023
- ses conditions de détention, M.
ETRANGERS
62f5ed7f6cb05105d4b7e64d
11 août 2022
[W] devant le juge des libertés et de la détention. Il ne peut pas démontrer que cette demande d'asile a eu lieu.
DETENTION PROVISOIRE
67f9f39ba6be9c926c7ca98b
11 avril 2025
[E] [Z] a été mis en examen des chefs de violences aggravées sur plusieurs personnes et placé en détention provisoire le même jour.
67f9f39ba6be9c926c7ca98d
[I] [X] a été mis en examen des chefs de violences aggravées sur plusieurs personnes et placé en détention provisoire le même jour.
64a9002d03029105dbedc474
7 juillet 2023
La décision déférée sera donc infirmée et la mise en liberté de M. [V], ordonnée.
650bdf8ebeee0f8318b97694
10 juillet 2023
Par ordonnance du 8 juillet 2023 à 17 heures 43, le juge des libertés et de la détention a fait droit à cette requête. M.
62ef55707d44b005d42f7420
5 août 2022
Il a été fait droit à cette requête par ordonnance du juge des libertés et de la détention en date du 3 août 2022 à 14 heures 53. M.
Chambre Premier Président
66adc81dd17229e482eea770
2 août 2024
ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le deux août deux mille
6711faf87603bf88a1884b81
17 octobre 2024
ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le dix sept octobre deux mille
6253cd98bd3db21cbdd93cd7
20 juillet 2017
COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 300/ 2017 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE DIX SEPT et le 20 juillet à 11h00 Nous, Philippe MAZIERES, délégué par ordonnance du Premier Président en date du 27 juin
63ca43319066fd7c90fc28f3
16 janvier 2023
Le juge des libertés et de la détention a prolongé le 12 janvier 2023 à 17h18 une deuxième fois la rétention.
6253cd90bd3db21cbdd93ae4
22 mars 2017
fin à la rétention, saisit le juge de libertés et de la détention par simple requête adressée par tout moyen au juge".
650bdf9cbeee0f8318b976f6
20 juillet 2023
Par ordonnance du 19 juillet 2023 à 15h28 le juge des libertés et de la détention de Toulouse a prolongé la rétention pour une durée de 28 jours.
6253cd5ebd3db21cbdd931a8
21 avril 2016
Me BOMSTAIN demande la mise en liberté de M. X... au motif que le préfet avait le temps d'organiser le retour de ce dernier en ESPAGNE. M.
6253cdcbbd3db21cbdd947d5
9 novembre 2019
G..., Vu l'ordonnance rendue le 8 novembre 2019 par le juge des libertés et de la détention saisi par l'intéressée ordonnant la mise en liberté de Mme U...
65d85261c32b4100082b31f3
25 janvier 2024
ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le vingt cinq janvier deux mille
62fdd615c40462c563c35245
17 août 2022
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/470 N° RG 22/00467 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6TX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 17 Aout à 08h30 Nous , F.BRU,, magistrat délégué
Pôle 5 - Chambre 15
668f76d89b65e642c5878602
10 juillet 2024
, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/18802 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CISHC Décision déférée : Ordonnance rendue le 15 novembre 2023 par le Juge des libertés et de la détention
Réparation dét.provisoire
6363688637e31b7f74444ab9
2 novembre 2022
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° de minute : 14/2022 N° de dossier : N° RG 21/00018 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SJ5T O R D O N N A N C E Décision en premier ressort rendue par mise
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