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31 314 résultats pour « prolongation du délibéré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

66975e9992a5b3e8ade13ec6

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Par ordonnances des 2 mai 2024, 30 mai 2024 et 29 juin 2024, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de [W] [T] pour des durées successives de vingt-huit, trente

Source officielle
CA

RETENTIONS

686dfb26002316e0ca849084

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

au 08 Juillet 2025 à 16h30 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCEDURE M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6889a8bd0b31e6c455a28562

Appel

6 octobre 2024

6 octobre 2024

au 06 Octobre 2024 à 14H00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par décision du 5 août 2024, l'autorité administrative a ordonné le placement

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

67f9f3a5a6be9c926c7ca9ed

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

[W] [Z], interprète assermenté en langue espagnole, et son avocat en leurs observations, Avons mis l'affaire en délibéré et ce jour, avons statué comme suit : M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

65b20d33c4cf860008dff4b5

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

au 24 Janvier 2024 à 16heures 15 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Une obligation de quitter le territoire français sans délai assortie d'une

Source officielle
CA

RETENTIONS

65b20d37c4cf860008dff4b7

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire en délibéré

Source officielle
CA

RETENTIONS

68f8669fcb86fa851c25cc6f

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

au 21 Octobre 2025 à 16H00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Une obligation de quitter le territoire français a été notifiée à [Y] [R] le

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69f2e64fcdc6046d470ca6af

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

: Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

Source officielle
CA

RETENTIONS

6704cb6a2f5f3246ff3814ee

Appel

6 octobre 2024

6 octobre 2024

En cas de prolongation, elle peut demander à être examinée une seconde fois. Le médecin se prononce sur l'aptitude au maintien en garde à vue et procède à toutes constatations utiles.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

687733017032dd17d194bb7d

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller Madame Florence

Source officielle
CA

RETENTIONS

6809c7605f55848ebdc1a101

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

au 22 Avril 2025 à 15 heures 30 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Une obligation de quitter le territoire français a été notifiée à [S] [I]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca60bd3db21cbdd8adbd

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

NORD EST COIFFURE ... 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES Représentée par la SCP PRUVOT - ANTONY - DUPUIS - DYMARSKI, avocats au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

633d1fc262f5393e2eb44907

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

L'autorité administrative a présenté une requête en deuxième prolongation.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f43cd1cdc6046d472de4b7

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

aux fins de prolongation de la rétention par requête motivée, datée et signée, accompagnée de toutes les pièces justificatives utiles.

Source officielle
CA

RETENTIONS

68e5f1adc9f36f05b443187d

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par ordonnance du 21 août 2025, confirmée en appel, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné la prolongation de la rétention de [G] [U] pour une durée de trente jours.

Source officielle
CA

RETENTIONS

695cc20975782d5f06f09b40

Appel

3 janvier 2026

3 janvier 2026

Le 6 novembre 2025, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné la prolongation de la rétention de [W] [P] pour une durée maximale de vingt six jours.

Source officielle
CA

RETENTIONS

695f7f40cdc6046d479b6073

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La prolongation de la rétention peut être renouvelée une fois, dans les mêmes conditions. La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours.»

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

63cb93819c02507c9078deb5

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Sur les conditions de la troisième prolongation Selon l'article L. 742-5 du CESEDA : 'A titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation

Source officielle
CA

Rétentions

652a307b7ed1ea83181124ca

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00574 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7L2 O R D O N N A N C E N° 2023 - 582 du 13 Octobre 2023 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT

Source officielle
CA

ETRANGERS

644cb56556c9f0d0f8b6f349

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

Le préfet a pris un nouvel arrêté de placement en rétention administrative le 19 avril 2023 et demandé la prolongation de cette rétention administrative.

Source officielle

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