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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
66975e9992a5b3e8ade13ec6
16 juillet 2024
Par ordonnances des 2 mai 2024, 30 mai 2024 et 29 juin 2024, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de [W] [T] pour des durées successives de vingt-huit, trente
686dfb26002316e0ca849084
8 juillet 2025
au 08 Juillet 2025 à 16h30 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCEDURE M.
6889a8bd0b31e6c455a28562
6 octobre 2024
au 06 Octobre 2024 à 14H00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par décision du 5 août 2024, l'autorité administrative a ordonné le placement
Chambre Etrangers/HSC
67f9f3a5a6be9c926c7ca9ed
11 avril 2025
[W] [Z], interprète assermenté en langue espagnole, et son avocat en leurs observations, Avons mis l'affaire en délibéré et ce jour, avons statué comme suit : M.
65b20d33c4cf860008dff4b5
24 janvier 2024
au 24 Janvier 2024 à 16heures 15 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Une obligation de quitter le territoire français sans délai assortie d'une
65b20d37c4cf860008dff4b7
] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire en délibéré
68f8669fcb86fa851c25cc6f
21 octobre 2025
au 21 Octobre 2025 à 16H00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Une obligation de quitter le territoire français a été notifiée à [Y] [R] le
9ème Ch Sécurité Sociale
69f2e64fcdc6046d470ca6af
29 avril 2026
: Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
6704cb6a2f5f3246ff3814ee
En cas de prolongation, elle peut demander à être examinée une seconde fois. Le médecin se prononce sur l'aptitude au maintien en garde à vue et procède à toutes constatations utiles.
Chambre Sociale
687733017032dd17d194bb7d
4 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller Madame Florence
6809c7605f55848ebdc1a101
22 avril 2025
au 22 Avril 2025 à 15 heures 30 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Une obligation de quitter le territoire français a été notifiée à [S] [I]
Cour d'Appel
6253ca60bd3db21cbdd8adbd
12 décembre 2007
NORD EST COIFFURE ... 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES Représentée par la SCP PRUVOT - ANTONY - DUPUIS - DYMARSKI, avocats au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré
C.E.S.E.D.A.
633d1fc262f5393e2eb44907
4 octobre 2022
L'autorité administrative a présenté une requête en deuxième prolongation.
69f43cd1cdc6046d472de4b7
aux fins de prolongation de la rétention par requête motivée, datée et signée, accompagnée de toutes les pièces justificatives utiles.
68e5f1adc9f36f05b443187d
7 octobre 2025
Par ordonnance du 21 août 2025, confirmée en appel, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné la prolongation de la rétention de [G] [U] pour une durée de trente jours.
695cc20975782d5f06f09b40
3 janvier 2026
Le 6 novembre 2025, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné la prolongation de la rétention de [W] [P] pour une durée maximale de vingt six jours.
695f7f40cdc6046d479b6073
6 janvier 2026
La prolongation de la rétention peut être renouvelée une fois, dans les mêmes conditions. La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours.»
63cb93819c02507c9078deb5
20 janvier 2023
Sur les conditions de la troisième prolongation Selon l'article L. 742-5 du CESEDA : 'A titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation
Rétentions
652a307b7ed1ea83181124ca
13 octobre 2023
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00574 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7L2 O R D O N N A N C E N° 2023 - 582 du 13 Octobre 2023 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT
ETRANGERS
644cb56556c9f0d0f8b6f349
28 avril 2023
Le préfet a pris un nouvel arrêté de placement en rétention administrative le 19 avril 2023 et demandé la prolongation de cette rétention administrative.
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